Filière sociale : la ministre confirme l'engagement de PPCR

Publié le 16/03/2016

En réponse au courrier de l’Uffa adressé à Marylise Lebranchu début février, la nouvelle ministre de la Fonction publique confirme que les travaux relatifs à l’accès à la catégorie A des personnels sociaux seront entamés dès la fin 2016.

Lettre d'Annick Girardin à Brigitte Jumel, secrétaire générale de l'UFFA-CFDT

Madame la Secrétaire générale,

Vous aviez bien voulu appeler l'attention de Mme Marylise Lébranchu alors Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, sur les préoccupations des personnels sociaux des trois versants de la fonction publique, concernant la reconnaissance de leurs qualifications dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations  (PPCR),  de  l'avenir  de  la  fonction publique et de la revalorisation de la filière sociale à compter de 2018.

Les travaux relatifs à l'accès à la catégorie A de ces personnels, en cohérence avec la revalorisation menée précédemment dans la filière paramédicale,  devraient  être portés dès le mois de novembre 2016 et conclus  en début d'année 2017, pour une publication des textes réglementaires au premier trimestre 2017 et une application de ces textes courant 2018.

Dès 2016, l'ensemble des agents de catégories B et A exerçant dans le secteur social bénéficieront rétroactivement à la date du 1er janvier, d'une première mesure de revalorisation indiciaire consistant pour partie en un rééquilibrage entre traitement indiciaire et primes dans la rémunération globale des agents au  bénéfice  du traitement indiciaire pris en compte pour la  retraite. Cette première mesure  sera suivie, au 1er janvier 2017, d'un deuxième rehaussement des grilles indiciaires.

La question de l'amélioration de la formation des travailleurs sociaux a quant à elle été au cœur des travaux menés dans le cadre des Etats  généraux du travail social, dont les conclusions  ont été remises, à l'automne  2015, à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé et à la Secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion. La nécessaire modernisation de l'offre de formation et le renforcement des exigences de qualité des formations dispensées par  l'ensemble des établissements, via l'obligation de respect de programmes élaborés en partenariat avec les instances de l'université, a fait l'objet d'un constat partagé par les acteurs consultés dans le cadre des Etats généraux ainsi que par Mme Brigitte Bourguignon, Députée du Pas-de-Calais, auteur du rapport « Reconnaître et  valoriser  le travail social », remis au Premier ministre le 2 septembre 2015.

Cette refonte de l'offre de formation, permettant, au-delà de la réorganisation des six semestres intervenue en 2011 dans le cadre de l'inscription des diplômes de travail social dans l'espace européen de l'enseignement supérieur, d'attribuer le grade de licence aux étudiants diplômés à l'issue de trois années de formation, associera l'ensemble des acteurs du travail social, dont les représentants des personnels.

La finalisation complète du processus de modernisation de la formation des travailleurs sociaux ne constituera toutefois pas une condition dirimante de l'engagement de la seconde phase de revalorisation de la carrière des personnels sociaux des trois versants de la fonction publique, prévue par le protocole PPCR.

Je vous prie de croire, Madame la Secrétaire générale, à l'assurance de ma considération  distinguée.

Annick Girardin
Ministre de la fonction publique
Paris le 13 mars 2016