Compte-rendu CFDT du CSFPT du 22 septembre 2011

Publié le 14/10/2011
Ce conseil Supérieur était réuni autour d'un unique ordre du jour : le remplacement de son président Bernard Derosier. C'est le maire de Sceaux, Philippe Laurent, qui a été élu.
Compte-rendu CFDT du CSFPT du 22 septembre 2011
Compte-rendu CFDT du CSFPT du 22 septembre 2011
Ce conseil Supérieur était réuni autour d'un unique ordre du jour : le remplacement de son président Bernard Derosier. C'est le maire de Sceaux, Philippe Laurent, qui a été élu.

Le président Derosier a introduit la séance en rappelant que son action auprès du CSFPT était complémentaire de sa fonction d’élu. Il a remercié les deux collèges, l’administration et toute l’équipe qui l’entoure d’avoir su faire évoluer le CSFPT face aux enjeux d’aujourd’hui. Le bilan est plutôt positif. Le CSFPT a examiné de façon approfondie les textes et a bien joué son rôle. C’est un élément moteur de la décentralisation. Il a rappelé les 23 rapports étudiés en auto-saisine et les multiples textes vus dans les formations spécialisées. Il a rappelé aussi la création d’un collège employeur depuis la loi de 2007.

Après avoir encore salué la qualité des échanges et rappelé que les chantiers à venir étaient nombreux, le président Derosier forme des vœux pour que les travaux se poursuivent en matière de protection sociale et d’indépendance des élus locaux rappelant ensuite qu’un seul point est porté à l’ordre du jour de cette assemblée plénière du 28 septembre 2011 : l’élection du président.

Deux candidats sont ensuite proposés à la candidature de la présidence du CSFPT : Mme Descamps-Crosnier, maire de Rosny sous Bois et présidente du groupe de travail de l’association des maires de France (AMF) sur la fonction publique territoriale et M. Philippe Laurent, maire de Sceaux, Président de la commission des finances de l’AMF, membre du Comité des finances locales et entre autre, président de nombreux organismes représentant les intérêts des collectivités locales.
 
M. Laurent est conscient des enjeux de la FPT. Il a rappelé l’importance de l’accompagnement des agents tant au point de vue de leur formation que de leur carrière. Il a déclaré : « je pratique le dialogue social ». Il veut faire reconnaître le collège employeur.
 
Mme Descamps-Crosnier s’est excusée pour sa candidature tardive indépendante de sa volonté (nous l’avons reçue la veille à 23h). Elle veut travailler dans le respect de l’égalité paritaire. Elle a de la disponibilité et de l’intérêt pour le statut de la FPT. L’environnement actuel est inquiétant et nous devons donc travailler collectivement. L’évolution entraîne une adaptabilité du service public. Le CSFPT a un rôle majeur de modernisation du statut.
 
Ils ont déclaré que quel que soit le résultat du vote, ils travailleraient ensemble.
 
La CFDT souligne que ces deux candidats ne présentent pas de divergence fondamentale de fond sur leur attachement à la fonction publique territoriale et sur leur volonté réciproque de mieux fédérer la représentation des employeurs territoriaux. Sur quels critères faudrait-il se déterminer ? Droite, gauche ? Homme, femme ? Brune, blond ?

Dans la mesure où il n’y pas de candidature consensuelle du collège employeurs, la CFDT, conformément aux positions prises lors du conseil fédéral du 27 septembre 2011, propose aux autres organisations syndicales, de ne pas prendre part à l’élection du Président du CSFPT, à l’instar d’ailleurs de la décision qui avait été prise par le collège employeurs du CSFPT en 2009 devant la multi candidature d’organisations syndicales à la présidence de formation spécialisée. En effet, dans sa grande sagesse, le collège employeurs avait laissé les organisations syndicales effectuer entre eux leur propre choix.

La CFDT demande ensuite une suspension de séance de dix minutes durant laquelle, une fois accordée, les organisations syndicales expliquent leur intention de participer ou non au vote.

Ainsi, la CGT explique son refus de participation à l’élection du Président du CSFPT au motif que la présidence du CSFPT est attribuée de droit au collège employeurs, étant précisé que la multi candidature des représentants de ce collège ne leur pose pas de problème.

Elle souhaite une élection où les organisations syndicales pourraient avoir leur candidat comme cela se fait au CNFPT où le poste de vice-président est détenu par un représentant des organisations syndicales.

La CGT et la CFDT ne prenant pas part à l’élection, les résultats du vote sont alors les suivants : Philippe Laurent élu avec 16 voix, Françoise Descamps Crosnier ayant obtenu 12 voix (1 vote blanc ayant été exprimé).
 
Elu président Philippe Laurent remercie ses collègues pour la confiance qui vient de lui être manifestée et rappelle son engagement d’associer davantage l’ensemble du collège employeurs aux travaux du conseil supérieur et s’engage à trouver des formes adéquates pour aborder les éventuels problèmes soulevés par le mode de gouvernance.

Il donne ensuite la parole à la CGT qui rappelle l’environnement économique et social.

La CFDT intervient à nouveau, déclarant :
« Nous avons deux défis à relever :

-          le collectif employeur doit avoir une vraie représentation ;

-          le dialogue social ».

Elle souligne la façon dont le gouvernement s'est assis allégrement sur les accords de Bercy
lors de la signature récente d’un protocole d’accord concernant les pompiers avec une association professionnelle. Dénonçant la république « des copains et des coquins », elle déclare ensuite qu’elle attaquera en justice cet accord.
 
La séance est levée à midi.