Compte-rendu CFDT du CSFPT du 5 septembre 2012

Publié le 02/10/2012
La séance de rentrée du CSFPT tenue en présence de Mme Marylise Lebranchu a essentiellement porté sur la filière police municipale et l'égalité professionnelle.
Compte-rendu CFDT du CSFPT du 5 septembre 2012
Compte-rendu CFDT du CSFPT du 5 septembre 2012
La séance de rentrée du CSFPT tenue en présence de Mme Marylise Lebranchu a essentiellement porté sur la filière police municipale et l'égalité professionnelle.

Compte rendu CFDT de la séance du CSFPT du 5 septembre 2012

 

Tenue en présence de Marylise Lebranchu, cette séance plénière succédait à la présentation de l’agenda social que la Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, avait  faite la veille.

En ouverture de cette réunion plénière du CSFPT, le président a présenté le nouveau directeur général de la DGCL, Monsieur Serge Morvan qui fut directeur général des services en Saône-et-Loire et en Seine-Maritime.

Sans reprendre toutes les attentes de la CFDT, Jean-Claude Lenay a insisté sur trois points qui nous paraissent essentiels :

> l’ouverture des négociations salariales ;

> la demande d’évaluation de l’impact sur les personnels des nouvelles lois de décentralisation ;

> le souhait que le collège employeurs s’organise efficacement et qu’une réelle complémentarité s’instaure entre les CDG et les EPCI.

En réponse à Marylise Lebranchu qui affirmait sa volonté de prendre en compte la spécificité de la fonction publique territoriale et à son statut auxquels elle s’est dite attachée  « éléments clés de la réussite »,  les élus et les représentants des organisations syndicales ont demandé à être associés à l’élaboration de l’acte III de la Décentralisation.

A la suite de l’audition de Marylise Lebranchu, l’ordre du jour fut ensuite abordé. Il comportait deux points :

> Un rapport en auto saisine sur la filière municipale

> et   un rapport d’études des élèves de l’Institut d’études politiques de Paris concernant la mise en œuvre pragmatique au sein des collectivités  de l’égalité professionnelle.

Critique vis-à-vis du premier rapport concernant la Police municipale, la CFDT l’a  toutefois voté sans grande conviction.

Ce rapport  a finalement été adopté par 26 voix favorables et 8 abstentions (employeurs de la majorité présidentielle).

Ce sont donc des regrets que la CFDT  a exprimés à plusieurs reprises sur le contenu de ce rapport, du fait :

- que l’examen des travaux  sur la filière sécurité arrive trois ans et demi après la remise du rapport du préfet Ambroggiani à la suite duquel la demande d’auto saisine avait été formulée par la Formation spécialisée N°3 du CSFPT. Certaines situations devront être ré-actualisées.

- de l’absence de  prise en compte des recommandations que la CFDT avait formulées en vue de la fusion des cadres d’emplois des gardes champêtres et des  policiers  municipaux ;

- que la situation des ASVP n’est toujours pas réglée et que toute référence au droit à la reconversion n’est jamais évoquée. Il faut prévoir une formation minimale obligatoire.

Enfin, la CFDT demeure prudente sur les propositions faites en matière de formation des policiers municipaux qui doit conserver l’équilibre entre le nombre d’écoles et la répartition des policiers municipaux sur le territoire.

Pour leur part, les employeurs locaux ont précisé qu’ils refusent le désengagement de l’Etat sur ses missions régaliennes tout en soulignant qu’ils tiennent à leur pouvoir de police. Ils reposent la question de la place de la police municipale au sein de la sécurité intérieure.

Pour la CFDT, le problème des forces de sécurité ne se réduit pas au rôle de la police municipale. La vraie question est de savoir quelle réorganisation demain sur notre territoire répondra au droit essentiel des citoyens à la sécurité.

S’agissant du volet social, Mme Gibert expose la position de l’AMF qui s’oppose au régime indemnitaire obligatoire, mais accepte l’idée d’un plancher minimal. A ce propos, les employeurs locaux demandent à connaître l’impact des mesures catégorielles proposées dans ce rapport.

Le dernier point de l’ordre du jour consacré à la restitution par les élèves  de l’Institut d’études politiques de Paris de leurs  travaux  sur  « la mise en œuvre pragmatique au sein des collectivités  de l’égalité professionnelle », suscita un grand intérêt de la part des organisations syndicales2 qui souhaitèrent donner un prolongement aux pistes d’amélioration préconisées dans ce rapport en poursuivant l’exploration au sein de la FS N°5.

La prochaine réunion plénière est fixée  le 3 octobre.

 


TÉLÉCHARGEMENT DE FICHIERS