La CFDT demande l’examen, dans la fonction publique territoriale, des temps non complets injustifiés

Publié le 22/06/2022

Communiqué de presse suite au CSFPT du 22 juin 2022

Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est réuni autour de différents projet de décrets sur l’adaptation des concours des cadres d’emploi qui ont été revus dans le cadre du Ségur (technico sociaux qui passent catégorie A et auxiliaires de soin et de puériculture qui passent en catégorie B). La CFDT a voté favorablement sur ce texte qui traduit de façon positive les avancées qu’elle a obtenues lors du Ségur.

Un des projets de décret propose une prime de responsabilité des emplois de direction en supplément se cumulant avec le RIFSEEP. La CFDT considère que le régime indemnitaire actuel (RIFSEEP) et la nouvelle bonification indiciaire (NBI) permettent la valorisation des emplois de direction et qu’il n’est pas nécessaire d’ajouter cette prime. Nous avons proposé un amendement pour intégrer cette mesure dans le régime indiciaire et pas dans le régime indemnitaire. L’amendement a été refusé par le Gouvernement ; la CFDT s’est abstenue sur ce texte en indiquant la promptitude du Gouvernement à proposer cette prime alors que les négociations sur les rémunérations et le point d’indice n’ont même pas encore eu lieu.

À la suite, le CSFPT a présenté deux travaux relatifs, d’une part aux congés bonifiés avec des propositions, et d’autre part sur les temps non complets dans la FPT.

Sur ce dernier point, la CFDT salue le travail effectué par le CSFPT sur la compilation d’éléments statistiques permettant de mettre en lumière les emplois occupés par ces agents à temps non complet. Ce sont massivement des femmes majoritairement en catégorie C qui sont sur ces emplois. Cet outil RH est parfois utilisé comme moyen de maitrise de la masse salariale et très précarisant pour les agents. La CFDT a dénoncé la loi de transformation de la fonction publique qui a élargi les possibilités d’embauche à temps non complet et permis de CDIser les agents à temps non complet ce qui pérennise la précarité subie par ces mêmes agents. Ces conditions d’emploi nuisent à l’attractivité des métiers territoriaux.

De même, la délégation CFDT a réaffirmé sa volonté de voir se mettre en place des plans de résorption de la précarité, incluant la mutualisation entre employeurs afin de limiter ce type de temps de travail dans la FPT.

Pour cela, nous avons demandé que le CSFPT réexamine chaque année les chiffres des agents à temps non complet (TNC) en y incluant les métiers en tension et en différenciant les petites collectivités et les grandes qui, elles, ont des TNC souvent injustifiés.

TÉLÉCHARGEMENT DE FICHIERS