La CFDT ne boycotte pas le CSFPT !

Publié le 28/04/2014

La CFDT-Interco n'entend pas boycotter les réunions du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale consacrées à l'examen du projet de loi "clarifiant l'organisation territoriale de la République". 

Pourquoi Interco CFDT a choisi de siéger au CSFPT pour l’examen du projet de loi « clarifiant l’organisation territoriale de la République »

Vendredi 25 avril seules, la CFDT-Interco et la FA-FPT ont siègé aux sein des diverses formations spécialisées du CSFPT pour examiner les léléments du projet de loi "clarifiant l'organisation territoriale de la République".

Certes, le projet de loi nous a été transmis bien tard : 7 jours seulement (au lieu des 2 semaines réglementaires) pour dire ce que nous pensons et pour amender ce 2ème volet de la décentralisation de la présidence Hollande.

Mais :

-     Les principales dispositions en sont connues depuis quelques semaines et le discours du nouveau premier ministre à l’Assemblée nationale : suppression de la clause générale de compétences, renforcement des régions et de l’intercommunalité, lancement d’un débat sur la suppression à terme des conseils départementaux…

-     Les dispositions concernant précisément les personnels, sur lesquelles nous sommes expressément appelés à donner notre avis, sont contenues dans 5 articles. De plus, elles ont déjà pour la plupart été présentées, débattues et amendées au CSFPT il y a un an, lorsque le gouvernement avait envisagé la décentralisation en un seul projet de loi. Il suffit de reprendre et de réajuster le travail fait à l’époque. Çà, les organisations syndicales (CGT, FO, UNSA et CFTC) qui ont décidé de boycotter le CSFPT ne le disent pas !

-     Et pour Interco CFDT, depuis longtemps, au fil des congrès successifs, nous avons affuté nos positions sur ces questions. 

Alors, nous avons décidé de « faire notre boulot de syndicalistes », de nous colleter ce projet de loi pour améliorer les dispositions concernant les agents, notamment en demandant l’inscription dans la loi de :

-     l’obligation de négocier préalablement à tout transfert de personnels, mutualisation de services ou regroupement de régions,

-     l’accompagnement des transitions organisationnelles et professionnelles, via un conseil en évolution professionnelle et le droit à la reconversion professionnelle.

Nous comptons également profiter de l’examen de ce projet de loi pour rappeler fermement à la ministre de la fonction publique nos demandes concernant :

-     la suppression des groupes hiérarchiques dans les commissions administratives paritaires,

-     la rénovation du droit syndical dans la fonction publique territoriale pour qu’il s’aligne sur celui de la fonction publique d'État.

Et nous avons bien l’intention de tout faire pour être entendus du gouvernement sur ces points !