Lutter pour un dialogue social de qualité !

Publié le 14/01/2021

Communiqué de presse du 14 janvier 2021

La CFDT dit stop à la remise en cause du rôle des représentants des personnels.

Les trois textes examinés au CSFPT du 13 janvier 2021 montrent la tendance à mettre sur la touche les représentants des personnels en remettant en cause certaines instances comme le CHSCT ou en zappant tout simplement leur consultation ou leur avis négatif comme pour la Collectivité européenne d’Alsace et la création de l’établissement public de transport lyonnais (ex-Sytral).

Issu de la loi de transformation de la fonction publique que la CFDT a combattue, notamment parce qu’elle supprime les CHSCT plus que jamais indispensables, le projet de décret relatif aux comités sociaux territoriaux a fait l’objet d’un deuxième examen après un long travail en intersyndicale, avec les employeurs territoriaux et la direction générale des collectivités locales (DGCL) pour chercher des voies d’amélioration. Après la séance du 16 décembre 2020, l’intersyndicale (CFDT, FO, UNSA, FA-FPT) avait écrit à la ministre Amélie de Montchalin afin d’expliquer précisément les motifs du combat pour obtenir un deuxième suppléant dans les futures formations spécialisées : prendre en compte le travail et l’expertise des représentants dans ces instances et la diversité des métiers dans les collectivités. Les arguments portés unanimement par les deux collèges (organisations syndicales et employeurs) au CSFPT ont conduit le Gouvernement à proposer une modification permettant aux collectivités de délibérer pour attribuer un deuxième suppléant.
C’est un premier pas que la CFDT a acté mais cette attribution n'étant pas obligatoire, la CFDT s'est abstenue sur ce texte.

Depuis le début du processus de constitution de la Collectivité européenne d’Alsace, la CFDT n’a eu de cesse de dénoncer le calendrier des négociations et le transfert à marche forcée. Le contexte sanitaire aurait dû être plus fort que le « désir d’Alsace » et permettre un report de ces transferts. La CFDT a donc voté contre ce projet de convention pour dénoncer la démarche et contre les projets d’ordonnance et de décret créant l’établissement public de transport car ce transfert se fait sans la consultation des instances locales représentatives du personnel.

La loi 4D qui nous a été présentée par la ministre Jacqueline Gourault va amplifier les transferts, fusions, réorganisations… Autant de changements qui ne peuvent se conduire correctement sans un dialogue social de qualité. Cette loi et sa mise en œuvre doivent faire l’objet d’un dialogue social à tous les niveaux : il faudra imposer aux décideurs locaux d’associer les représentants des personnels.

La CFDT est déterminée à combattre ces pratiques qui tendent à ignorer, voire à piétiner, le dialogue social et à disqualifier les représentants des personnels.

TÉLÉCHARGEMENT DE FICHIERS