Cadre de négociation pour l’égalité professionnelle femme-homme dans le ministère de la Justice

Publié le 25/04/2019

La fédération Interco CFDT a signé le cadre de négociation le 23 avril 2019.

Planning des négociations

  • de mai à octobre : plusieurs réunions programmées
  • fin octobre : réunion de synthèse
  • 5 novembre : présentation du projet par l'administration aux organisations syndicales (OS)
  • du 6 novembre au 12 décembre : les OS peuvent apporter des amendements
  • 17 décembre 2019 : signature du protocole d’accord pour l’égalité professionnelle femme-homme dans le ministère de la Justice en présence de Madame la Garde des Sceaux