"Revalorisation" des traitements de la fonction publique au 1er juillet 2009

Publié le 06/07/2009 à 11H37
Publication au JO du 4 juillet 2009, du Décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré. NOR: BCFX0914694D

"Revalorisation" des traitements de la fonction publique au 1er juillet 2009
"Revalorisation" des traitements de la fonction publique au 1er juillet 2009
Publication au JO du 4 juillet 2009, du Décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré. NOR: BCFX0914694D

Revalorisation des traitements de la fonction publique au 01/07/09

Le décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 'revalorise' , sans surprise de 0,50 %, à compter du 1er juillet 2009, les rémunérations des personnels civils et militaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et porte attribution de points d'indice majoré (modification des indices du bas des échelles 3, 4 et 5). 

La valeur annuelle du traitement à l'indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension est fixée à 5 512,17 € à compter du 1er juillet 2009 (contre 5 484,75 euros depuis le 1er octobre 2008).

 

Echelon   Echelle 3Echelle 4Echelle 5
 maximini
11 an1 an
22 ans1 an 6 m
32 ans1 an 6 m
43 ans2 ans
53 ans2 ans
63 ans2 ans
74 ans3 ans
84 ans3 ans
94 ans3 ans
104 ans3 ans
11--
 
brutmaj
297292
298293
299294
303295
310300
318305
328312
337319
348326
364338
388355

 
 
brutmaj
298293
299294
303295
310300
323308
333316
347325
360335
374345
389356
413369

 
 
brutmaj
299294
302295
307298
322308
336318
351328
364338
380350
398362
427379
446392

 

 En bleu les indices majorés modifiés au 1er juillet 2009

Décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020815910