CAP des psychologues du 15 avril 2021

Publié le 28/04/2021

Compte-rendu des représentantes SNP / CFDT

Après lecture des déclarations liminaires, Mme DELLONG a répondu à certaines questions posées.

Elle partage les constats sur les impacts de la crise sanitaire, notamment sur les psychologues situés en première ligne pour prendre en charge les souffrances des jeunes et de leurs familles. Si l’AC affirme se situer dans la reconnaissance de la valeur ajoutée du travail des psychologues à la PJJ, nous alertons sur les difficultés d’exercice de notre profession au sein de cette administration qui engendrent une importante souffrance au travail.

Au cours de cette CAP, nous entendrons souvent qu’en raison de la crise sanitaire des retards ont été pris par l’administration dans des procédures de recours. L’examen des deux recours illustrera que des procédures pourraient être évitées si la temporalité d’étude, tant dans la voie ascendante que descendante, dans le rendu compte aux différents échelons hiérarchiques, était améliorée. Face aux critiques sur ces délais, l’AC met en avant qu’elle ne peut traiter que les dossiers arrivant constitués, renvoyant la responsabilité sur les autres échelons hiérarchiques.

Concernant l’opacité dénoncée par les OS sur les commissions d’arbitrage statuant sur l’avancement, Mme DELLONG évoque la lisibilité des textes ministériels concernant les lignes directrices de gestion. La commission vote à partir des dossiers proposés par les DRH des DIR. Le SNP/CFDT alerte l’administration sur l’absence de communication dont souffrent les agents depuis la modification des CAP. Mme DELLONG demande aux cadres hiérarchiques directs, du courage managérial, pour confronter les agents à la réalité de la promotion! Nous regrettons encore une fois la disparité de promotion selon les régions et le faible taux de promus chaque année.

Concernant le temps FIR que certaines directions assimilent à tort au télétravail, l’AC s’engage à rappeler lors de la prochaine réunion avec les DRH des DIR l’importance de garantir aux psychologues le respect de la circulaire du 22 novembre 2013 relative à l ’organisation des activités dont la formation, information, recherche. Nous demandons à nouveau aux psychologues d’être très vigilants sur les dérives et les confusions entre FIR et télétravail et d’en faire part aux Organisations Syndicales.

Concernant les primes, l’AC reconnaît que le corps des psychologues pâtit d’une dévalorisation, le régime indemnitaire étant bien en deçà du niveau de qualification. L’adhésion récente au RIFSEEP (arrêté du 04/02/2021) permet désormais aux psychologues d’être éligible au CIA mais pas d’obtenir la revalorisation de l’IFSE cette année, réservée en 2021 aux corps spécifiques appartenant à la filière sociale de l’état (éducateurs, CSE, CADEC), en lien avec les corps communs (assistantes de service social et conseillers tech niques de service social) qui ont obtenu cette revalorisation l’an passé. Notre patience commence à être mise à rude épreuve même si l’AC met en avant qu’elle porte une mesure de rehaussement des socles de l’IFSE pour les psychologues, ainsi que pour les p rofesseurs techniques et les directeurs, dès 2022 afin d’éviter un décrochage du régime indemnitaire entre les corps. Nous ne manquerons pas de suivre le déroulé de ce dossier, les psychologues, grands oubliés des revalorisations, souffrant déjà du décroch age dû au retard indemnitaire

La création du statut ministériel des psychologues permettrait selon l’AC une revalorisation indemnitaire pour les titulaires et indiciaire pour les contractuels pour lesquels la DPJJ demande l’alignement sur les salaires d es psychologues exerçant à la Direction de l’Administration Pénitentiaire. Mme DELLONG précise que cette mesure sera portée pour 2022 quelle que soit l’évolution du statut. La DPJJ demande au Secrétariat Général que les particularités propres aux personnels et aux usagers soient mentionnées dans les missions du statut. La spécification de chaque administration se déclinerait ensuite en fiches métiers. Nous vous renvoyons sur ces derniers points au compte rendu SNP/CFDT de la réunion multilatérale du 09 mars 2021 au sujet du statut ministériel des psychologues au Ministère de la Justice. Le sujet est loin d’être épuisé et la colère est bien légitime suite à ce projet de décret qui déçoit tous les interlocuteurs représentants les personnels.

Sous couvert d’adaptabilité et de pragmatisme, le concours des psychologues a été sacrifié en 2020, l’argument émis par l’administration étant la nécessité de ne pas différer l’entrée en scolarité des éducateurs et directeurs. Nous ne pouvons que le regretter au vu du nombr e de postes vacants. Il est bien confirmé que les postes proposés au concours le seront à partir des demandes des DIR et qu’ils ne concerneront que des postes laissés vacants à l’issue de la mobilité, non pourvus par les titulaires.
La question de la publication des postes « au fil de l’eau », qui se pratique déjà pour les directeurs de service et qui serait envisagée pour les CADEC, n’est pas encore actée pour les psychologues tout en étant à l’étude. Concernant les PSDV, et la gestion des tiroirs, Mme DEL LONG indique qu’il s’agit d’une spécificité de la PJJ contraire à la règle de publication des postes ! 38 postes sont prévus pour le concours des psychologues cette année. L’AC précise la nécessité de faire davantage connaître ce concours et d’améliorer so n attractivité par la revalorisation de la rémunération indemnitaire des psychologues. Nous restons dubitatifs pour le moment.

Concernant les demandes de rupture conventionnelle, 24 dossiers, tous corps confondus, ont été déposés. Seuls 14 dossiers ont été instruits, les autres étant incomplets. La DPJJ se félicite d’avoir octroyé 5 ruptures conventionnelles à ce jour. Mme DELLONG insiste sur la solidité du projet professionnel de l’agent demandant une rupture conventionnelle du fait de la radiation des cadres qui en découle. Pour les psychologues souhaitant s’installer en libéral à temps complet, la commission de suivi déontologique a été saisie par l’administration pour évaluer si la rupture conventionnelle était le dispositif adapté. Nous déplorons le temps qu’il a fallu pour opposer cet argument, alors que certaines demandes ont été déposées il y a plus d’un an, laissant les collègues dans l’incertitude, sans aucune communication et information.

Cette CAP n’a étudié que deux recours. Nous rappelons aux psychologues que dans le cadre d’un recours, l’AC ne prend en compte que les demandes de modification et de suppression formulées par l’agent. Si toute dévalorisation du niveau d’appréciation doit être argumentée par l’évaluateur, l’AC insiste sur le droit fondamental des supérieurs hiérarchiques à rédiger une appréciation littéraire portant notamment sur la posture professionnelle de l’agent.

Depuis la modification législative en date du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction n publique, les OS n’étant désormais associées qu’aux décisions défavorables aux agents, la défense de publique, les OS n’étant désormais associées qu’aux décisions défavorables aux agents, la défense de notre profession nécessite la mobilisation de chacunnotre profession nécessite la mobilisation de chacun !

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