CHSCT Ministériel COVID-19 "exceptionnel et urgent" du 6 avril 2021

Publié le 09/04/2021

Un simulacre de dialogue social !

Ce CHSCT Ministériel en formation conjointe affaires sociales santé et travail-emploi avait pour objet l'examen des nouvelles mesures d'organisation des services dans le contexte Covid, suite aux dernières annonces présidentielles du 31 mars. Convoqué le vendredi après-midi pour le mardi après-midi (lundi étant férié).

Il s’agissait de discuter des mesures d’organisation des services suite aux annonces du Président de la République, sachant que la note du secrétaire général avait été déjà transmise aux directeurs des services relevant des ministères sociaux !

Les agents en IDF attendent encore la diffusion… La direction de la DRIEETS ne semble pas se soucier de sa diffusion à l’ensemble des agents !?

La CFDT de la DRIEETS IDF demande la convocation d'un CHSCT "DRIEETS" afin de pouvoir discuter des modalités de déclinaison de cette instruction pour l'ensemble des personnels nouvellement rattachés à la DRIEETS et sur l'ensemble des sites concernés.

La CFDT a voté avec la CGT une motion adressée à l’ISST pour contester cette absence de dialogue social préalable à la transmission de la note aux services, en contradiction avec l’article 60 du décret 82-453 qui prévoit que « le comité est consulté sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l’administration envisage d’adopter en matière de santé et de sécurité » (rappelé par la DGAFP FAQ mise à jour le 2 avril 2021).

Précisions sur les congés

  1. Afin de permettre de ménager un temps nécessaire à la garde des enfants il est recommandé que les congés soient validés, sous réserves des nécessités de services.
  2. Les agents qui n’ont pas posé de congés ou qui avaient posé entre le 26 avril et le 7 mai devront être invités à avancer leurs congés en concordance du changement du calendrier des vacances scolaires (12 au 26 avril), mais cela ne peut leur être imposé.

Précisions sur les ASA « garde d'enfants »

  1. La règle ne change pas concernant les agents publics dont les missions ne sont pas télétravaillables : des autorisations spéciales d'absence (ASA) leur sont accordées pour assurer la garde de leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans.
  2. Une extension provisoire des ASA « garde d'enfants » et accordée aux agents fonctionnaires et contractuels dont les missions sont télétravaillables jusqu'au 26 avril du fait de la fermeture des écoles, crèches, activités périscolaires et extrascolaires (ne concerneraient pas les enfants en collège).
  3. Quid des agents dont les missions sont télétravaillables mais confrontés à une tâche non télétravaillable, le régime des missions non télétravaillables s'applique (cf. 1 - ci-dessus).

Toutefois sur ce dernier point comme pour l'articulation ASA / congés, il est attendu une appréciation managériale en proximité à l'écoute des agents et de l’incidence sur leur vie personnelle.

La CFDT sera vigilante et vous invite à nous contacter si vous rencontrez des difficultés de l’application de ces instructions.

La question de l'indemnisation des coûts du télétravail

Cette question maintes fois évoquées doit s'intégrer dans une très prochaine négociation interministérielle avec la DGAFP, négociation dont les conclusions s'imposeront à l'ensemble des ministères. Pour la CFDT, cette absence de prise en charge est tout simplement inacceptable !

OTE le GRAND déménagement doit faire une pause !

Toutes les organisations syndicales ont demandé le report des déménagements prévus pendant le mois d'avril.