CHSCT Ministériel des Affaires sociales du 8 avril 2021

Publié le 19/04/2021

Compte-rendu des représentant.e.s CFDT

En préambule, la CFDT a demandé que les modalités de composition et désignation des représentants du personnel dans les instances soient clarifiées, Marie-Françoise LEMAITRE qui présidait le CHSCT a informé qu’une note relative aux modalités de dialogue social dans les D-R-I-EETS jusqu’aux futures élections professionnelles avait été transmise aux secrétariats généraux concernés. A notre demande, elle a annoncé que cette note serait envoyée aux organisations syndicales.

Point d’information sur la situation sanitaire

La CFDT pointe les remontées partielles du suivi RH de la gestion du télétravail de certaines DRCS, voire inexistantes comme celle d’IDF, l’absence de données par direction d’administration centrale, ainsi que la problématique du suivi de l’évolution des indicateurs avec les changements de périmètre des structures des services déconcentrés.

La CFDT alerte sur l’urgence de la mise à jour dans chaque direction du Plan de Continuité d’Activité et du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels dont les RPS avec l’insertion de la COVID-19 et des fiches de préconisation du ministère.

La CFDT porte l’attention sur l’assurance de la non rupture de la distribution du matériel de protection COVID via l’identification de tous les agents. Un stock de masques FFP2 pourrait être prévu pour les agents présentant des facteurs à risque.

Concernant la vaccination en milieu professionnel dans la fonction publique, la DGAFP a ouvert cette possibilité aux salariés de 50 à 64 ans ou à facteur de comorbidité. Le ministère évoque la possibilité d'organiser la vaccination par les directions locales.

La médecine du travail nécessite un état des lieux des conventions dans ce contexte de changement de périmètre de nos directions.

Présentation du 2e baromètre Qualité de Vie au Travail

Cette enquête a vocation à évaluer l’impact de la crise sanitaire et le ressenti des collectifs de travail sur les modes d’organisation et de management (4 500 répondants sur 14 000 agents des directions d’administration centrale, DIRECCTE, DR-D-CS et opérateurs).

La CFDT aurait souhaité l’identification des raisons de non réponses (critères de mode de diffusion indirecte aux agents, d’inspiration, de temps…). La CFDT note la disparité dans le périmètre d’activité et le profil des répondants : 51,4% des agents travaillant en DIRECCTE et seulement 9,2% en DR-D-CS, 51,1% d’agents de catégorie A et seulement 14% de catégorie C).

La CFDT déplore que cette enquête n’intègre pas l’impact OTE.

 

Un nouveau prestataire pour le soutien psychologique – Qualisocial

Une offre d’assistance, de soutien psychologique d’ordre professionnel / personnel à la demande de tout agent, encadrant ou acteur de prévention (individuelle ou collective) d’administration centrale, des services déconcentrées et des s=tructures adhérentes à la convention de groupement

Un accompagnement psychologique spécifique aux  agents en situation :

  • de proche aidant
  • de stress professionnel aigu

0 800 942 379

Accessibilité 24h/24-7j/7. Gratuité, respect de l’anonymat et de la confidentialité des échanges.

La CFDT rappelle que les agents des DDETS-PP n’ont pas accès à l’intranet ministériel et qu’il faut leur transmettre l’information par d’autres moyens adaptés.

Présentation de la lettre de mission du conseiller national de prévention affaires sociales santé

Dans un contexte de forte altération voire dégradation du réseau national des acteurs de prévention (assistants/conseillers de prévention, assistantes sociales également), la CFDT :

  1. demande la cartographie des postes de préventeurs au niveau local, périmètre d’action, quotité de travail, nombre d’agents pris en charge,
  2. pointe l’importance du rôle des acteurs de prévention, la reconnaissance des missions dans la carrière des agents, NBI, leur intégration dans le réseau des ISST,
  3. demande un état des lieux de l’évolution du périmètre ISST mis à jour notamment pour les services déconcentrés,
  4. évoque le besoin d’un travail et de formations communes entre conseillers de prévention et représentants du personnel du CHSCT, le d. Williams JOSSE, médecin coordinateur national, propose la mise en place d’un groupe de travail spécifique.

Formation des membres CHSCT des ministères sociaux

Une formation prévention des Risques Psycho-Sociaux sera proposée au second semestre.

La CFDT note la nécessité de prévoir en amont la formation initiale des nouveaux membres des CHSCT des services ministériels et déconcentrés suite au renouvellement significatif de ses représentants, lié à l’OTE.

Questions diverses

La CFDT demande la reprise systématique du tableau de suivi des instances, la transmission des arrêtés de composition et désignation du CHSCTM et rappelle la demande intersyndicale de gel des déménagements suite aux nouvelles mesures mises en place pour lutter contre la Covid-19 depuis le 2 avril dernier.

Prochain CHSCT Ministériel Affaires Sociales le 20 mai 2021