Circulaire droit syndical pour la territoriale

Publié le 04/02/2016

Publication le 20 janvier 2016, d’une circulaire relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

Cette circulaire du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique détaille les règles et principes applicables dans la FPT  en matière de droits et moyens syndicaux, conformément au décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié par le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014.

Elle traite des locaux syndicaux, de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, des réunions syndicales, des modalités d’affichage et de distribution de documents , de la situation des agents détachés ou mis à disposition, des diverses autorisations d’absence et des modalités de calcul et d’attribution du temps syndical.

NOR: RDFB1602064C