Comité technique spécial des juridictions administratives - 26 novembre 2021

Publié le 26/11/2021

Déclaration préalable des représentants CFDT et compte-rendu de l’instance.   

Le comité technique spécial des juridictions administratives s’est réuni le 23 novembre 2021.

À l'ordre du jour :

  • examen pour avis du projet de décret portant création de la cour administrative d’appel de Toulouse,
  • présentation de la plate-forme MENTOR développée par la fonction publique,
  • charte informatique et perspectives d’évolution des procédures informatiques,
  • modification des règlements intérieurs des T.A. de Bastia, Limoges, Marseille et des CAA de Marseille et Paris,
  • régime indemnitaire,
  • portail SIRH,
  • télétravail,
  • protection sociale complémentaire,
  • badgeage des assistants du contentieux,
  • signature de la chartre de dialogue social.