Communiqué de presse du 13 décembre 2021 de l'intersyndicale

Publié le 14/12/2021

L'intersyndicale organise une conférence de presse le mercredi 15 décembre 2021 à 10h15

À quelques jours de la tenue d’une séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les organisations syndicales CGT, la CFDT, FO, UNSA et la FA-FPT organisent une conférence de presse le mercredi 15 décembre 2021 à 10h15 devant le ministère de l’Intérieur - 18 rue des Pyrénées, 75020 PARIS - pour dénoncer l’absence de négociations sur le projet de décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Contrairement à ce qui s’est pratiqué pour le versant de l’État ou pas moins de 12 réunions de négociation ont été organisées, seuls les employeurs territoriaux ont pu travailler en amont avec les représentants de l’État sur ce projet de texte.

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale réunit les représentants des employeurs et les représentants des agents territoriaux. Ces derniers ont été écartés lors des récents échanges entre le Gouvernement et les employeurs sur ce projet de texte.

Les complémentaires santé et prévoyance doivent être vues comme des investissements en termes de ressources humaines et non comme des « charges supplémentaires » pour les collectivités locales et leurs établissements publics.

À l’heure où les agents de la fonction publique territoriale sont à pied d’œuvre pour apporter leurs services à la gestion d’une crise sans précédent dans l’histoire ; à l’heure où les agents sont sur la brèche, parfois 24h sur 24h pour faire face aux aléas climatiques en tout genre, ils sont en droit d’attendre des employeurs publics et du gouvernement des actes concrets, notamment par une réelle une prise en compte de leurs besoins en matière de santé, de conditions de travail et de rémunération.

Nous dénonçons les dispositions indigentes proposées dans le projet de décret sur la protection sociale complémentaire (PSC) qui sont très en dessous des attentes et des besoins des agents.

Nous demandons l’ouverture de véritables négociations avec les organisations syndicales avant la présentation en plénière du conseil supérieur au sens de l’article 8bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.