Communiqué de presse - L’arbre qui cache la forêt…

Publié le 03/09/2019

Les contributions versées par les collectivités pour non-respect des nominations équilibrées doivent servir la cause de l’égalité.

La contribution que devra verser la communauté d’agglomération du Bassin de Bourg en Bresse pour n’avoir pas appliqué la règle des nominations équilibrées, en nommant quatre femmes et un homme à des postes d’encadrement supérieur sous l’autorité… d’un Président de l’EPCI et d’un DGS, a fait l’objet d’un fort écho médiatique.

Cette disposition initialement prévue par la loi SAUVADET de 2012, de ne pas nommer plus de 40% de personnes du même genre, vise à inciter fortement les collectivités à rééquilibrer la part des femmes dans les postes de direction. Si en l’occurrence cette règle, dans un cas particulier, a produit un contre effet, c’est l’arbre qui cache la forêt.

Ainsi en 2017, sur l’ensemble de la fonction publique territoriale, le taux de 40% de nominations de femmes n’a pas été atteint : il n’est que de 34% pour l’ensemble des postes de direction et seulement 27% pour les postes de DGS…

L’objectif de rééquilibrer la part des femmes et des hommes dans ces postes est encore loin d’être atteint ! Pour progresser encore, Interco CFDT propose que dans le décompte des nominations, celle de DGS soit surcotée : un poste de DGS pourrait compter double par exemple.

Interco CFDT insiste que le montant des contributions versées par les collectivités, pour avoir pour la quasi-exclusivité d’entre elles nommé trop d’hommes, soit dès cette année affecté à des démarches de sensibilisation, de formation et des actions concrètes pour faire réellement progresser l’égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités locales. Plus de deux millions d’euros peuvent les financer, point déjà soulevé dans le cadre des travaux du CSFPT. 

Pour la fonction publique territoriale, il est désormais urgent de créer le dispositif qui permettra d’utiliser ces contributions à bon escient. Quand l’administration veut être réactive, elle a montré qu’elle peut l’être.