Communiqué de presse - Séance amère au CSFPT !

Publié le 25/03/2019

Dans des délais contraints, la CFDT a déposé 28 amendements (seule ou associée). Ce travail de fond n’a pas permis d’obtenir des modifications au projet de loi de réforme de la fonction publique, la CFDT vote contre.  

Aucun amendement destiné à offrir des garanties aux agents n’a été approuvé par le gouvernement. Beaucoup de renvois ont été faits aux ordonnances ou aux décrets, notamment sur la protection sociale complémentaire, sur la formation, sur les droits et moyens syndicaux.

Claire Le Calonnec, Secrétaire Générale d’Interco CFDT s’est adressée au ministre : « il est regrettable que les conditions imposées par le gouvernement n’aient pas permis un travail commun approfondi avec les employeurs pour une évolution positive pour les agents territoriaux et le service public local. Il n’y a dans cette loi ni dé-précarisation, ni amélioration sensible pour les agents les plus vulnérables. Il est regrettable de ne pas avoir été entendu sur les questions du recours aux contrats, l’amélioration des droits des agents à temps non complet.
La suppression des CHSCT sera dommageable aux agents territoriaux. De même, la CFDT regrette que les employeurs n’aient pas saisi l’opportunité d’une négociation plus large sur le temps de travail. »

La CFDT s’est exprimée défavorablement sur ce projet de loi. Elle souhaite que les renvois du ministre aux ordonnances permettront d’avoir des échanges approfondis et d’avancer sur les questions de l’accompagnement de transition professionnelle ou de Protection Sociale Complémentaire ainsi qu’un renforcement de la négociation collective au niveau local et national et qu’ils ne restent pas lettre morte.

La CFDT sera vigilante au moment du débat parlementaire et mobilise ses équipes afin d’interpeller les parlementaires.