Communiqué: Loi pénitentiaire, nous voulons un vrai débat national !

Publié le 02/03/2009 (mis à jour le 10/03/2009)
En imposant la procédure d'urgence à l'occasion de l'examen du projet de loi pénitentiaire, le gouvernement prive la représentation nationale et les français du temps nécessaire à un débat de société.

Communiqué: Loi pénitentiaire, nous voulons un vrai débat national !
Communiqué: Loi pénitentiaire, nous voulons un vrai débat national !
En imposant la procédure d'urgence à l'occasion de l'examen du projet de loi pénitentiaire, le gouvernement prive la représentation nationale et les français du temps nécessaire à un débat de société.

 

Communiqué de presse

La CFDT exige un vrai débat sur la loi pénitentiaire

 En imposant la procédure d’urgence pour l’examen du projet de loi pénitentiaire, le gouvernement va priver la représentation nationale et les français du large débat qu’un tel sujet appelle.

La fédération Interco-CFDT, compétente sur l’ensemble du secteur de la justice, ne comprend pas l’étonnante précipitation dont fait preuve le gouvernement à l’occasion de l’examen du projet de texte par le Sénat, sauf à imaginer que sa véritable préoccupation est de garantir son adoption avant le départ annoncé de l’actuelle ministre désireuse d’associer son nom à un texte de loi.

Cette précipitation est d’autant plus étonnante qu’après avoir institué un Comité consultatif (le COR) au début de l’été 2007, ce dernier a été brutalement astreint à rendre ses conclusions dans des délais raccourcis au prétexte d’une présentation du texte au Parlement à la fin de l’année.

Ce premier débat n’a pas eu lieu et a été reporté à la session du printemps 2008 pour finalement être reporté d’une année supplémentaire.

La CFDT attend avec impatience ce texte qui devra énoncer les droits et devoirs du personnel pénitentiaire et des personnes placées sous main de justice. Mais au-delà, ce que la CFDT attend c’est un vrai débat de fond sur le système pénitentiaire français auquel les français dans leur ensemble doivent être associés.

Pour la CFDT, le système pénitentiaire français, ne peut avoir comme seule vocation à punir et à prévenir la récidive. Il doit aussi être conçu et organisé pour permettre la réinsertion dans la société des personnes détenues. Cela passe non-seulement par des conditions de détention respectueuses des individus mais aussi par un ensemble de dispositifs d’accompagnement social, éducatif et de soins à même de remplir cet objectif.

A l’heure actuelle, ces conditions sont loin d’être remplies et les personnels pénitentiaires sont contraints de gérer dans des conditions toujours plus difficiles un flux croissant de personnes en détention provisoire, condamnées ou en aménagement de peine, en raison d’une politique qui place la répression en tête des objectifs assignés au ministère.

Pour la CFDT, le débat sur cette politique ne peut être déconnecté du débat sur le projet de loi pénitentiaire, dont la procédure d’urgence risque de priver les français.

Paris le 2 mars 2009

Olivier Mourot
Secrétaire Général Adjoint
Fédération Interco-CFDT

                             

 

 

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