Compte-rendu CFDT du CSFPT du 12 mars 2014

Publié le 21/03/2014

Le 12 mars s’est tenue la 3ème séance plénière de l’année sous la présidence de M. Laurent, maire de Sceaux. à l’ordre du jour figuraient 5 projets de décret ainsi que l’examen du projet de rapport sur les effets des lois de février 2007 sur l’accès à l’action sociale dans la fonction publique territoriale qui a reçu l’avis unanimement favorable du CSFPT.

En outre, le CSFPT a donné deux avis favorables unanimes pour les textes concernant la police municipale, deux avis favorables pour les textes revoyant les grilles de rémunération de grades de catégorie C des sapeurs-pompiers professionnels et un avis défavorable pour le décret relatif à la mise en œuvre du vote électronique.

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