Compte rendu CFDT du CSFPT du 23 octobre 2013.

Publié le 25/10/2013
Compte rendu CFDT du CSFPT du 23 octobre 2013. Après le "plancher-plafond" de la RTT, la DGCL innove avec le "mini-maxi" de l'avancement de grade de la catégorie C.

Compte-rendu de la séance plénière du CSFPT du 23 octobre 2013

Philippe Laurent, président du CSFPT, estime que dans la période difficile traversée, les critiques sur la gestion locale sont néfastes. Elles influent sur le moral des « troupes », alors que les difficultés des agents vont croissant. Lui?même est intervenu sur le blocage du point d’indice et aurait préféré une réflexion sur ce point.

Il indique la formation de deux groupes de travail, l’un sur l’impact des rythmes scolaires, et l’autre sur la catégorie A.

Enfin, il annonce :

-     que les employeurs ont signé l’accord sur les risques psychosociaux,
-     que Monsieur Pêcheur présentera son rapport sur l’évolution de la fonction publique lors de la séance du CSFPT du 13 novembre.

1)    Procès-verbaux : pas d’observation

2)    Des interventions générales sur les textes présentées en séance

Les textes soumis au CSFPT sont la déclinaison pour les agents de la Fonction Publique Territoriale des mesures d’urgence proposées par le gouvernement sur les rémunérations et carrières des agents de catégorie C (et B).

Claude Michel, représentant de la CGT, intervient en tant que président de la FS3 pour déplorer le temps restreint pour travailler sur les textes avant la séance plénière, d’autant plus qu’il y avait une journée d’action.

Madame Gibert donne le positionnement du collège employeurs. Elle regrette que la réunion avec Madame Lebranchu ait eu lieu la veille de la séance plénière. Le collège employeurs a été très peu associé, il a été informé par la presse. Les trois associations d’élus (AMF, ADF et ARF) ont été réunies sans le collège employeurs du CSFPT, pourtant seul représentatif des employeurs.

Le directeur de la DGCL reconnaît les conditions difficiles d’examen des textes. Il n’est pas satisfait mais rappelle qu’il sait faire preuve de souplesse parfois. Il faut éviter que cela se reproduise et avancer ensemble. Il est attaché au collège employeurs. Il y a eu des réunions de concertation mais la dernière était un peu tardive.

La FA-FPT se réjouit des échanges autour de cette table. Le collège employeurs est légitime et elle trouve un intérêt à son implication.

Christine Marchetti, pour la CFDT, partage ces observations sur les procédures et fait une déclaration sur les textes présentés (lire pièce jointe).

Suivent les déclarations de la CGT et de FO, qui font également part de leur mécontentement quant l’insuffisance des mesures présentées et au tassement continuel des grilles causé par le gel du point d’indice.

Le directeur de la DGCL répond qu’il y a malgré tout des avancées même si elles ne nous satisfont pas, puisqu’elles auront un impact sur les budgets locaux (qu’il ne peut nous chiffrer) : « Il y a quand même un gain ». Et ce n’est pas la volonté du gouvernement de tirer des conclusions abruptes des remarques de la Cour des Comptes, ni de se substituer aux élus locaux. L’augmentation des durées minimum est la contrepartie de la baisse des durées maximum.

3)    Texte n°1 : Projet de décret modifiant le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C (décret en Conseil d’État)

Le directeur de la DGCL nous présente l’amendement du gouvernement. Il s’agit de supprimer la date du 1er janvier 2014 pour que le texte soit appliqué dès sa publication.

La FA-FPT demande s’il n’y a pas une volonté d’amputer la GIPA. FO propose de préciser « au plus tard le 1er janvier 2014 ». Le directeur de la DGCL s’engage sur ce point.

Ensuite, le directeur de la DGCL fait une réponse globale sur les amendements proposés par les organisations syndicales, visant tous à rétablir des durées minimum d’avancement plus courtes, même s’ils diffèrent quelque peu. Il existe une différence dans les avancements entre fonctions publiques, à l’avantage à la fonction publique territoriale. Ce n’est pas acceptable, il faut rapprocher fonctions publiques d’État et territoriale.

Pour l’échelle 3, la proposition du gouvernement fait passer la durée minimum de carrière de 22 ans à 20,5 ans. Pour les échelles 4, 5 et 6, elle augmente mais un échelon supplémentaire a été créé.

L’avis du gouvernement est défavorable pour l’ensemble des amendements.

L’UNSA rappelle que l’avancement minimum s’est généralisé dans la FPT parce que les avancements de grade sont difficiles à obtenir.

La CGT rappelle que lors de la consultation des organisations syndicales, il avait été proposé qu’il y ait peu de points supplémentaires, mais davantage de réductions de durée : ce n’est pas respecté.

La DGCL annonce que des modifications sont prévues pour les avancements de grade en 2014.

La FA-FPT avait une position plutôt bienveillante au départ. Elle constate aujourd’hui que l’on retire un avantage aux agents, pour leur en annoncer un possible demain, ce n’est pas satisfaisant.

La CGT déplore qu’on ne puisse rien bouger.

Pour la CFDT, ces mesures d’urgence n’apporteront aucune amélioration du pouvoir d’achat en 2014, elle souhaite que son message soit transmis à Madame la Ministre.

Le Président s’abstiendra. Selon lui, même si la méthode choisie n’est pas la bonne, il y a un coût pour les collectivités territoriales et donc un gain pour les agents.

Vote sur les amendements : les organisations syndicales ont donné un avis favorable sur les amendements présentées par la CFDT, FO, FA-FPT et UNSA. Les employeurs se sont abstenus.

Vote sur le texte :       Pour : 6 élus -  Contre : les organisations syndicales - Abstention : 9 élus

4)    Texte n°2 : projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale (décret en conseil d’État)

La CFDT a déposé un amendement pour corriger une coquille dans le texte. L’amendement a reçu un avis favorable du gouvernement et a été intégré.

Un deuxième amendement a été déposé par l’ensemble des organisations syndicales, visant à revoir les conditions d’avancement de grade des agents de catégorie B, pour que les avancements au choix ne dépendent plus des avancements sur examen professionnel. Il a eu un avis défavorable du gouvernement.

Les organisations syndicales ont donné un avis favorable et les employeurs se sont abstenus.

Vote sur le texte :       Pour : 6 élus - Contre : les organisations syndicales - Abstention : 9 élus

5)    Texte n°3 : projet de décret modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Vote sur le texte :       Pour : 6 élus  - Contre : les organisations syndicales - Abstention : 9 élus

Prochaine séance : 13 novembre 2013