Compte-rendu du comité technique des services judiciaires du 15 mai 2020

Publié le 19/05/2020

Compte-rendu des représentants CFDT

L’ordre du jour était le suivant :

  1. Projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dossier pénal numérique » ;Pour avis
  2. Projet de décret modifiant les articles L. 124-1 et R. 124-1 du code de l’organisation judiciaire ; Pour avis
  3. Approbation du procès-verbal du comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires du 19 novembre 2019 ; Pour avis
  4. Approbation du procès-verbal du comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires du 13 janvier 2020 ; Pour avis
  5. Covid-19 et formation statutaire des greffes ;  Pour information 



Vous pouvez télécharger ci-dessous, lecompte-rendu au CTSJ du 15 mai 2020.

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