Coronavirus - 21 mars 2020 - Actualisation des mesures de continuité d’activité

Publié le 23/03/2020

Aux sections Intérieur  

Bonjour à toutes et tous,

Vous trouverez en pièce jointe l’instruction actualisée des consignes de continuité d’activité dans les préfectures en date du 20 mars.  

A retenir :

  • Le confinement est la règle générale ; le présentiel est l’exception
  • La continuité du service public est resserrée sur les missions essentielles
  • Liste des agents en présentiel doit être mise en place et communiquée aux agents


Principe :

  • Réorganisation du travail en présentiel
  • Réduction drastique des effectifs présents pour permettre d’assurer un relai  par les effectifs en télétravail ou placés en ASA en tant que de besoin sur les missions essentielles à cette étape   
  • Télétravail ou travail distant systématiquement privilégié
  • Si impossibilité de télétravail ou travail distant placement en autorisation spéciale d’absence
  • Pour les agents présents respect des mesures dites « barrières »

Mise en œuvre dans les CERT :

  • Principe général : il n’est plus demandé de gérer les stocks

CERT CNI PASSEPORTS

Priorité au fonctionnement des CERT CNI PASSEPORTS en tenant compte de la forte baisse des demandes de la demande passeports (les voyages aériens notamment étant quasiment à l’arrêt) et de la diminution de la demande CNI (les mairies équipées de dispositif de recueil électroniques ayant elles-mêmes très fortement réduit la voilure) : le principe est bien d’assurer la gestion des urgences   

CERT PERMIS DE CONDUIRE ET CARTES GRISES

Instruction des dossiers urgents  ou à caractère exceptionnel      

CE QUE VOUS POUVEZ DEMANDER

Identifier le nombre de nouvelles demandes intervenues chaque jour dans les applications depuis vendredi dernier et demander que soit précisé clairement le caractère urgent ou exceptionnel sachant que les examens de permis de conduire sont suspendus et que la vente ou les échanges de véhicules ont fortement diminué

SERVICE ASILE

Réduction au strict minimum des agents présents en même temps : prise en charge des dossiers à caractère urgent en lien avec la SPADA - accueil des familles sans les enfants dans ce cas

PERSONNEL DE RESIDENCE

Présentiel réduit au strict minimum dont la mission prioritaire est d’assurer le soutien du centre opérationnel départemental (COD) - arrêt des réceptions et repas de travail - suspension des tâches habituelles     

CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE

Demander la communication du PCA de votre préfecture : le Secrétaire Général du ministère de l’Intérieur ayant donné son aval hier y compris pour les OS

 

N’hésitez pas à nous faire remonter toute difficulté ou bonne pratique que vous constateriez afin que nous puissions en être le relai auprès de la Centrale.

Nous vous souhaitons à toutes et tous bon courage.  

Amitiés syndicales.


Pour tout renseignement : vous pouvez contacter en priorité la section CFDT de votre préfecture, le syndicat INTERCO CFDT de votre département, votre correspondant régional, « Interconnecté » le site intranet de la fédération Interco cfdt ou en dernier lieu, la fédération à l’adresse suivante : 
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