Coronavirus - 24 mars 2020 - Télétravail : exemple d'arrêté

Publié le 24/03/2020

Aux sections Intérieur  

Bonjour à toutes et tous,

Dans la suite de nos messages relatifs au télétravail mis en place de la manière la plus large possible conformément aux instructions relative à la continuité d’activité adressées aux préfets dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire vous trouverez en pièce jointe l’arrêté pris à ce titre par la DRH MI pour les agents des services centraux : il ne s’git pas d’un modèle type mais d’un exemple de rédaction d’arrêté dont les préfets peuvent s’inspirer pour les agents des préfectures et des sous-préfectures placés en télétravail.

A retenir :

  • Cet arrêté fixe les horaires auxquels l’agent peut être joint à son domicile (9H30/16H30) : cela peut différer dans votre préfecture puisque chaque préfet peut définir le régime fixé mais en tout état de cause il doit s’inscrire dans le respect du temps de travail ;
  • Ce régime horaire peut être différent et couvrir des plages horaires plus étendues si la mission exercée par l’agent le requiert et dans le respect du temps de travail ;
  • Sont également édictées dans l’arrêté les conditions matérielles que doivent respecter les agents comme les préfets.      

Comme à l’habitude ces documents sont mis en ligne sur ce site Internet fédéral.

Bon courage à toutes et tous et prenez soin de vous et des vôtres.

Amitiés syndicales

 

Pour tout renseignement : vous pouvez contacter en priorité la section CFDT de votre préfecture, le syndicat INTERCO CFDT de votre département, votre correspondant régional, « Interconnecté » le site intranet de la fédération Interco cfdt ou en dernier lieu, la fédération à l’adresse suivante : 
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