Courrier de l'intersyndicale envoyé le 17 mars 2020 à la ministre de la Justice

Publié le 18/03/2020

Courrier en réponse au courriel qui a été adressé à l’ensemble des personnels par la ministre, le 15 mars 2020.  

Madame la ministre,

Dans votre courriel adressé à l’ensemble des personnels dimanche, vous indiquiez les éléments suivants :

« En dehors des contentieux essentiels, les audiences seront reportées. Des dispositions devront être prises pour assurer l’information des justiciables et des avocats sur ces reports (affichage, site internet ou message téléphonique).

Les équipes destinées à mettre en oeuvre le traitement des contentieux essentiels ne devront pas comprendre les personnes vulnérables au virus et les personnels qui n’ont pas de solutions de garde pour leurs enfants de moins de 16 ans. Une simple attestation sur l’honneur sera suffisante pour ne pas les faire participer à ces équipes.

Les magistrats et agents de greffe qui ne participeront pas à ces équipes devront, dans la mesure du possible, poursuivre leur activité en télétravail. Les personnels pour lesquels une telle activité est impossible seront placés en autorisation spéciale d’absence. »

Ces consignes nous sont apparues raisonnables et à la hauteur des enjeux de la pandémie en cours et de la nécessité de restreindre au maximum les interactions sociales de toutes sortes.

Cependant, alors que nous interpellions ce matin votre cabinet sur le fait que ces consignes n’étaient pas encore clairement énoncées et encore moins respectées en juridiction, nous apprenons avec stupéfaction que la position serait différente aujourd’hui. .

En effet, au prétexte que le président de la République a indiqué que sont autorisés « les trajets nécessaires pour aller travailler lorsque le travail à distance n’est pas possible », il nous est répondu qu’il n’apparaît pas utile de donner d’autres directives et que les agents ne pouvant utiliser le télétravail devront se rendre au tribunal, sauf conditions matérielles inadaptées, à apprécier au cas par cas localement.

Cette position nous apparaît totalement irresponsable et bien loin des préconisations sanitaires visant à limiter la propagation rapide du virus et la saturation complète de nos hôpitaux.
Comme le Président de la République l’a aussi indiqué, il nous apparaît au contraire indispensable de « réduire nos déplacements et nos contacts au strict nécessaire », ce qui implique que les agents non concernés par la gestion des urgences et services devant être maintenus doivent rester chez eux, quitte à ne pas travailler si cela n’est matériellement pas possible.

Cela est d’ailleurs le sens de l’arrêté du 16 mars 2020 qui indique que font partie des exceptions à l’interdiction générale de se déplacer les « trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ». Tout ce qui ne relève pas de l’urgence est « susceptible d’être différé » et les agents ne doivent donc pas se déplacer pour ce type de tâches.

Certaines juridictions ont fort heureusement pris des consignes en ce sens. Ce n’est malheureusement pas le cas partout et les seules alertes des responsables syndicaux locaux ne semblent pas suffire à faire entendre raison aux chefs de juridiction, dès lors que le message qui leur a été adressé par le secrétariat général ce matin est contradictoire. Les agents ressentent une peur bien légitime face à cette absence de consignes claires et le risque est grand de les voir massivement exercer leur droit de retrait, ce qui bloquerait de fait tout le fonctionnement des juridictions.

Aussi, nous vous demandons instamment de diffuser à nouveau des consignes claires allant dans le sens de la prohibition de tout déplacement pour aller travailler au tribunal, en dehors des magistrats et fonctionnaires désignés pour la gestion des urgences.

De la même manière, nous vous demandons de repréciser les règles en matière de placement en quatorzaine des agents ayant été en contact avec un cas confirmé de Covid-19. En effet, certaines juridictions (notamment Paris), ne préconisent plus le placement en quatorzaine dans cette hypothèse, ce qui selon nous est de nature à obérer gravement le fonctionnement prévu pour gérer les urgences. En effet, compte tenu des contacts multiples et inévitables entre chacun malgré toutes les précautions prises, notamment en l’absence de gants, masques et de gel hydroalcoolique, le placement en quatorzaine de ces personnes nous semble le seul moyen d’éviter de contaminer progressivement l’ensemble des agents qui restaient disponibles pour assurer les urgences.

Il en va de la santé de chacun et de notre responsabilité commune pour limiter au maximum la propagation de la pandémie. Si les services publics, et en particulier le service public de la justice, ne sont pas là pour montrer l’exemple, les mesures de confinement préconisées seront de fait totalement inopérantes.

Nous vous prions d’agréer, Madame la ministre, l’expression de notre considération vigilante.