CSFPT du 27 mai 2021 : pour la CFDT, il faut remettre l’humain au cœur des transferts

Publié le 27/05/2021

Communiqué de presse d'Interco CFDT du 27 mai 2021

Sur le texte relatif au transfert des agents des routes à la Collectivité européenne d’Alsace (CeA), au cours de la séance plénière du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 27 mai 2021, la CFDT a défendu ses revendications de dialogue pour les agents transférés et les services qui accueillent. Elle a proposé de nouvelles dispositions dans ce texte autour de différents axes :

  • Obliger la collectivité d’accueil à faire des études d’impacts sur les conséquences des transferts sur les agents transférés et sur les services d’accueil ainsi que des évaluations au fil de l’eau associant les instances du personnel.
  • Dépoussiérer les dispositifs de transfert issus de la loi MAPTAM qui n’offrent pas assez de garanties : en plus de la consultation obligatoire des représentants du personnel, nous avons proposé d’imposer un dialogue sur l’organisation du travail des agents et des services suite aux transferts.  

Ces propositions ont été approuvées par l’ensemble des organisations syndicales et des employeurs territoriaux, montrant ainsi l’intérêt de remettre l’humain au cœur de ces transferts.
N’ayant pas été entendus, il y a eu une unanimité contre ce texte qui devra être représenté.

« Nous espérons que le Gouvernement sortira de la logique administrative et comptable pour les transferts de personnels car ils ont un fort impact tant sur les agents que sur les collectifs de travail et au final sur la qualité du service rendu au public » indique Claire Le Calonnec, secrétaire générale d’Interco CFDT.


De nouveaux droits liés à la parentalité pour les agents

Le projet de décret relatif aux congés familiaux et aux congés liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale permet de nouveaux droits pour les congés liés à la grossesse et d’augmenter la durée du congés paternité entre autres. C’est bien ce renvoi à la « paternité » et non à la parentalité qui a conduit l’action de la CFDT sur ce texte. La construction des textes règlementaires doit prendre en compte cette évolution de la société et parler par exemple de la fonctionnaire pour le congé de grossesse.

Le CSFPT a formulé un vœu sur cette question, la CFDT a demandé à ce qu’il soit envoyé formellement à la ministre Amélie de Montchalin et à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) pour une prise en compte dans les futures écritures légistiques.

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