CSFPT : la chaleur estivale n'entame pas la capacité de propositions de la CFDT !

Publié le 05/07/2018

Au CSFPT, la CFDT réaffirme sa démarche de propositions innovantes pour simplifier et améliorer le recrutement et la formation des ATSEM et des agents de la filière animation d’une part, l’exercice du droit syndical d’autre part.

Si la CFDT partage plusieurs propositions du rapport complémentaire du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), sur les modalités de recrutement et de formation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) et des agents de la filière animation, elle a exprimé son désaccord sur la proposition de complexifier encore le concours d’ATSEM en ajoutant une épreuve écrite. A contrario la CFDT propose un concours de proximité sur titre et l’accès à la qualification par la validation des acquis de l’expérience pour les agents faisant fonction. Pour la filière animation, elle suggère d’adapter la spécialité du concours d’attaché pour favoriser l’accès des agents à la catégorie A.

Pour le droit syndical, Claire Le Calonnec, secrétaire général de la fédération Interco CFDT, a présenté la note élaborée par un groupe de travail qu’elle a piloté. Cette note propose des modifications d’ordre législatif et réglementaire pour simplifier la gestion chronophage du droit syndical et améliorer son bon usage. Elle propose que le CSFPT mette à disposition des collectivités et des centres de gestion un protocole d’accord cadre sur le droit syndical pour engager la négociation avec les organisations syndicales, dès après la clôture des élections professionnelles du 6 décembre 2018. Ces éléments feront l’objet d’un examen attentif de la direction générale des collectivités locales (DGCL) et permettront de poursuivre, dès la rentrée, le dialogue entre employeurs et organisations syndicales sur ce sujet et en particulier sur les points qui ne font pas encore consensus. La modification annoncée des périmètres et la complexification des missions des instances nécessitent de simplifier et rapprocher le droit de la pratique pour un dialogue social de proximité plus que jamais nécessaire.

Suite à l’audition de Claude Domeizel, président de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), la CFDT a souligné la responsabilité des employeurs dans les politiques de prévention et la politique de recrutement de titulaires plutôt que de contractuels.