Déclaration liminaire au CT PJJ du 7 avril 2021

Publié le 12/04/2021

Déclaration des représentants de la CFDT au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse qui s'est tenu le 7 avril 2021.
Revendications de la CFDT suite au projet de circulaire relative aux règles de gestion pour les corps spécifiques intégrés au RIFSEEP à la DPJJ.

Madame la présidente,

L’ordre du jour que vous nous proposez formalise en partie des avancées en faveur de la reconnaissance du travail accompli par les professionnels de la PJJ et qui vont dans le sens des revendications portées par la CFDT. Toutefois il illustre également le chemin qu’il reste à parcourir concernant le traitement des agents et, sur ce point, la revalorisation indemnitaire que vous nous présentez n’apparaît pas à la hauteur des enjeux.

Ainsi, la note relative au rôle des assistants de service social à la PJJ consacre la spécificité de de ces professionnels au sein des équipes pluridisciplinaires et reconnaît plus justement leurs compétences et la plus-value de leur présence. Cette note ne pourra être opérante qu’au prix d’une charge de travail repérable et adaptée concernant l’exercice des MJIE.

Le projet de décret relatif à l’indemnisation des séjours et camps, sous réserve d’une organisation de ces séjours respectueuse de la législation relative au temps de travail, constitue également un progrès.

En revanche, la CFDT ne peut soutenir en l’état le projet de circulaire relative aux règles de gestion applicables pour les corps spécifiques de la PJJ intégrés aux RIFSEEP. Outre le fait que la revalorisation du traitement des agents de la PJJ ne peut s’envisager sous le seul angle du régime indemnitaire, la CFDT défend dès cette année :

  • un alignement des corps PJJ de la filière sociale sur ceux des assistants de service social et des conseillers technique de service social. En l’état, un ASS et un personnel éducatif ne bénéficieront pas du même traitement indemnitaire au sein d’une même unité ;
  • une revalorisation déclinée à partir des régimes indemnitaires les plus faibles :
  • la hausse des forfaits de changement de grade dès cette année :
  • une clause de revoyure triennale en lieu et place du rythme quadriennal actuel comme c’est le cas aujourd’hui dans d’autres ministères.

La CFDT alerte également sur la nécessité d’éviter le décrochage que risquent de subir les psychologues et les professeurs techniques aujourd’hui pénalisés par leur intégration récente au RIFSEEP et la nécessité de proposer aux directeurs de la PJJ un régime indemnitaire établi en cohérence avec les autres corps spécifiques de la PJJ.

C’est en ce sens que la CFDT formalise une proposition (ci-jointe) qui certes nécessite une enveloppe financière plus importante mais qui permet d’envisager un traitement équilibré de l’ensemble des corps spécifiques de la PJJ et de combler les décrochages que ce projet de circulaire va générer en l’état.