Déclaration liminaire au CTM des solidarités et de la santé du 23 mars 2021

Publié le 24/03/2021

Déclaration des représentant.e.s CFDT

Au sommaire de ce comité technique ministériel :

  1. Point d’information sur la mise en œuvre de l’OTE
  2. Projet d’arrêté portant création d'un comité technique spécial des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (pour avis) 
  3. Projet d’arrêté relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des ministères chargés des affaires sociales (pour avis) 
  4. Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 mai 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux (pour avis) 
  5. Rapport d’activité du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales – année 2020 (pour information)
  6. Point relatif aux élections professionnelles 2021 et 2022 (pour information)
  7. Bilan du transfert des juridictions sociales au ministère de la Justice (pour information) – report de ce point
  8. Questions diverses : Bilan RIFSEEP (prochain CTM), report des concours et examen pro prochains (sans réponse), plan de requalification C en B et B en A (prochain CTM)