Des employeurs sans mandat : CFDT/CGT/FO/FA-FPT et UNSA boycottent le CSFPT

Publié le 16/12/2021

Communiqué de presse du 16 décembre 2021 de l'intersyndicale

Devant la menace des organisations syndicales, de boycotter la plénière le Président du CSFPT en accord avec le Directeur Général des collectivités Locales a retiré le projet de décret PSC de l’ordre du jour.

Nous avons pris la décision de siéger en bureau et de lire la déclaration intersyndicale en début de bureau. Un échange a eu lieu avec les employeurs territoriaux présents. L’ensemble des syndicats a subordonné sa présence à la session plénière à un engagement officiel des employeurs d’ouvrir des négociations sur la PSC, les montants et conditions de prise en charge prévus par le décret étant indigents.

Pour rappel, les employeurs proposent 15 euros de participation obligatoire pour la santé et 5,42 euros pour la prévoyance. En outre le risque invalidité ne serait ouvert que pour un taux de 66%, et la pension limitée à 80% du traitement net et 30% du régime indemnitaire. En incapacité temporaire de travail, les employeurs veulent également limiter la compensation demi-traitement à 80% du traitement brut et 30% du régime indemnitaire. Ils considèrent qu’une prise en charge à 100% du traitement net et du régime indemnitaire n’inciterait pas les agents à reprendre le travail !

De même ils considèrent que les 15 euros et 5,42 euros par mois seront une charge importante pour les collectivités !

Tout ceci est inacceptable !

L’attitude du collège employeurs doit changer !

Le président du CSFPT nous a proposé une rencontre avec la coordination des employeurs le 12 janvier prochain.

Nous avons demandé aux représentants des employeurs de venir le 12 janvier avec un mandat leur permettant d’ouvrir des négociations au sens de l’article 8bis de la loi n° 83-634

du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Nous réaffirmons notre volonté d’un dialogue social nourri, avec l’ouverture de négociations imposant un accord de méthode et un calendrier. Rien ne contraint à aller vite car pour rappel la participation obligatoire des employeurs au titre de la prévoyance n’entrera en vigueur que le 1er janvier 2025 quand celle au titre de la santé n’est prévue qu’au 1er janvier 2026.

N’ayant pu obtenir réponse à cette exigence, l’ensemble des organisations syndicales a décidé de ne pas siéger à la plénière et de se rendre à la conférence de presse.

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