Etats généraux de la justice : un calendrier contraint en fin de mandat

Publié le 19/10/2021

Communiqué de presse publié par la fédération Interco CFDT le 19 octobre 2021

Lancement des États généraux de la Justice par le Président de la Républiqueà Poitiers le 18 octobre 2021

Un calendrier contraint en fin de mandat

Annoncés en juin, dans la continuité du travail sur la réforme de la Justice, ces États généraux ont pour ambition de remettre à plat la situation de la Justice dans notre pays et de formuler des propositions concrètes.

Mais pourquoi dresser un état des lieux après avoir mis la Justice en chantier au début du quinquennat ? Le timing semble inversé ou destiné à servir un tout autre objectif.

Et au sortir de cette présentation nous savons déjà que la mise en œuvre des conclusions sera suspendue jusqu’au prochain quinquennat pour tout ce qui relèvera de la loi, y compris le financement budgétaire.

Alors que pour garantir un meilleur fonctionnement de l’institution, pour une Justice plus rapide et plus efficace, il sera primordial que les propositions s’accompagnent d’une gestion prévisionnelle des emplois, ambitieuse et cohérente, ainsi que d’une ligne budgétaire.

La fédération Interco CFDT regrette l’absence de représentants des fonctionnaires au sein de la commission indépendante chargée de la rédaction de la synthèse sensée formaliser les propositions.

Le risque était grand de faire de la Justice un enjeu de campagne plutôt qu’une ambition, et ce Gouvernement ne sera pas celui qui travaillera sur la Justice que nous voulons en France.

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