Intérieur - 13 juillet 2021 : accord-cadre télétravail

Publié le 13/07/2021

Aux sections Intérieur

Après des négociations intenses et dans un rythme calendaire très limité, la CFDT a signé ce matin l’accord cadre télétravail.  

Pour mémoire

  • La négociation de l’accord a été conduite sous pilotage UFFA CFDT en lien étroit avec la fédération INTERCO CFDT
  • L’accord a été signé par l’ensemble des OS et des employeurs : cette unanimité lui donne plus de force !

À retenir

  • Un accord cadre constitue un socle commun : les déclinaisons locales ne peuvent être moins disantes
  • il est opposable juridiquement

À venir

  • la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a précisé que le décret pour l’État serait publié tout début septembre prochain

Au ministère de l’Intérieur :

  • la CFDT veillera au respect de l’accord et demandera à l’administration de définir les critères applicables pour la définition des activités télétravaillables.