Intérieur - 4 septembre 2020 - Mesures télétravail et aménagement d'horaires
Aux sections Intérieur
Pièces jointes :
- Circulaire SG MI du 3 septembre 2020 relative à la mise en œuvre de mesures exceptionnelles et temporaires d’organisation du travail.
- Arrêté collectif télétravail
- Fiche réflexe CAS COVID
- Décret 2016-151 du 11 février 2016 - ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/11/RDFF1519812D/jo/texte - Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/11/2016-151/jo/texte
- Décret 2020-524 du 5 mai 2020 - ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/5/CPAF1936896D/jo/texte - Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/5/2020-524/jo/texte
A noter :
- Date entrée en vigueur : 3 septembre 2020
A retenir :
- Facilités horaires :
- Objectif : limiter le recours aux transports en commun aux heures de pointe
- Concerne en priorité les préfectures des grands centres urbains mais pas interdit dans les préfectures des villes moyennes
- mise en œuvre des aménagements horaires : 6h/22h par exemple en respectant les 11h de repos hebdomadaire
- éviter de laisser un agent seul dans les services sur les plages des matins et soirées
A retenir :
- Télétravail
- Principe : élargissement
- Missions télé-travaillables via SPAN, NOEMI, CLIP
- Demandes faite par l’agent au chef de service
- 3 jours maxi préconisés et 2 jours en présentiel
- Organisation de l’équipe par l’encadrant (éviter d’avoir tous les agents en présentiel le même jour et en même temps)
- Agents en quatorzaine doivent pouvoir accéder au télétravail durant cette période
- 5 jours sur 5 de télétravail pour agents vulnérables
- Prise d’un arrêté collectif possible avec des annexes individualisées
- Attention ! Enregistrement du temps de travail forfaitisé si le dispositif d’enregistrement du temps de travail ne permet pas la prise en compte du télétravail
A noter :
- Cette circulaire ne porte pas sur le télétravail en tant que tel mais sur le télétravail en situation de crise sanitaire : un groupe de travail sur le télétravail en temps normal a été mis en place par la DRH du ministère de l'Intérieur mais nous n’avons pas encore le calendrier des réunions.
Pour tout renseignement : vous pouvez contacter en priorité la section CFDT de votre préfecture, le syndicat INTERCO CFDT de votre département, votre correspondant régional, « Interconnecté » le site intranet de la fédération Interco cfdt ou en dernier lieu, la fédération à l’adresse suivante :