Intérieur - 6 mai 2020 - Télétravail

Publié le 06/05/2020

Aux sections Intérieur

Bonjour à toutes et tous,

Vous trouverez notamment ci-dessous le nouveau décret relatif au télétravail n°2020-524 du 5 mai 2020 qui modifie le décret du 11 février 2016.

A retenir

  • Il élargit la définition du télétravail et désigne désormai s: « toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux » ;
  • L’autorisation  peut être délivrée à titre ponctuel ou régulier ;
  • L’autorisation peut prévoir une période d’essai de trois mois maxi ;
  • Elle peut prévoir l’attribution de jours de télétravail fixes au cours de la semaine ou du mois ainsi que l’attribution d’un volume de jours flottants de télétravail par semaine, par mois ou par an.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/5/CPAF1936896D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/5/2020-524/jo/texte

A savoir

  • Si vous disposiez déjà d’une autorisation de télétravail vous pouvez demander que les dispositions du décret s’appliquent
  • Si votre autorisation de télétravail arrive à échéance le renouvellement s’effectuera dans les conditions fixées par le décret

A conserver dans votre bibliothèque

  • A télécharger ci-dessous, le décret de 2016, l’arrêté du ministère de l’Intérieur du 2 mars 2017, l’instruction MI du 7 mars 2017 et le vade mecum du MI : ces éléments concernent la mise en œuvre du télétravail au MI et sont bien sûr impactés par les changements mis en œuvre par le décret publié ce jour.

 

Amitiés syndicales

 

Pour tout renseignement : vous pouvez contacter en priorité la section CFDT de votre préfecture, le syndicat INTERCO CFDT de votre département, votre correspondant régional, « Interconnecté » le site intranet de la fédération Interco cfdt ou en dernier lieu, la fédération à l’adresse suivante :
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