Intérieur - Comité technique ministériel du 26 mai 2021

Publié le 07/06/2021

Ce CTM du 26 mai 2021 était entièrement dédié au télétravail : un projet d’arrêté d’organisation du télétravail au ministère de l'Intérieur était inscrit à l’ordre du jour et un projet de circulaire était présenté pour information.

Sur le projet d’arrêté

  • la CFDT s’est abstenue au motif que la négociation sur l’accord-cadre télétravail dans les trois versants de la Fonction Publique est en cours et qu’il est donc plus cohérent d’en attendre les résultats avant de modifier les textes applicables au MI.  

Sur le projet de circulaire

  • les amendements proposés par la CFDT ont été intégrés (formations communes des collectifs de travail, signataires des autorisations, accès au télétravail de tous les agents, notion d’activité retenue en lieu et place de poste ou de mission exercés, procédure de maintenance etc…)
  • un sujet non tranché à ce jour et devant faire l’objet d’une réponse de l’administration prochainement : la procédure de notification à l’agent d’un refus de télétravail

À conserver dans votre bibliothèque