Intérieur - Coronavirus - 14 mai 2020 - Ordonnance modifiant l'ordonnance RTT/Congés article 10

Publié le 15/05/2020

Aux sections Intérieur

Bonjour à toutes et tous,

Vous trouverez ci-dessous l’ordonnance 2020-560 du 13 mai 2020 (publiée au JO le 14 mai 2020) qui modifie notamment la date de fin de période retenue pour l’application de l’ordonnance RTT/CONGE.

« Article 10
Au premier alinéa des articles 1er et 2 de l'ordonnance du 15 avril 2020 susvisée, les mots : « le terme de l'état d'urgence sanitaire déclaré par la loi du 23 mars 2020 susvisée ou, si elle est antérieure, la date de reprise de l'agent dans des conditions normales, » sont remplacés par les mots : « le 31 mai 2020 inclus » : autrement dit recule le terme de la période initialement retenue.

Amitiés syndicales

 

Pour tout renseignement : vous pouvez contacter en priorité la section CFDT de votre préfecture, le syndicat INTERCO CFDT de votre département, votre correspondant régional, « Interconnecté » le site intranet de la fédération Interco cfdt ou en dernier lieu, la fédération à l’adresse suivante :
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