Intérieur - Coronavirus - 18 mai 2020 - Mise à jour instructions RTT/Congés

Publié le 18/05/2020

Aux sections Intérieur

Bonjour à toutes et tous,

Vous trouverez ci-dessous la mise à jour de l’instruction RTT/CONGES et ci-dessous le message de la DRH du MI adressé aux préfets sur le sujet.

A RETENIR

L’ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 - article 10 - que nous vous avons adressé jeudi dernier - décale au 31 mai 2020 la date butoir à  laquelle les RTT/CONGES doivent être décomptés. 

MESSAGE DRH MI
« Suite à la diffusion le 12 mai de l'instruction DRH/DRCPN (en PJ) indiquant la nécessité de faire prendre aux agents les jours  de congés / RTT à poser au titre des dispositions de l'ordonnance du 15 avril au plus tard le 23 mai prochain, je vous informe que cette date a été repoussée au 31 mai prochain par l'ordonnance (article 10 de l' Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire).

Le décalage de cette date a des effets sur la situation des agents en ASA entre la mi-avril et le 11 mai, date à laquelle ils ont repris leur activité, du fait d'une possible proratisation supplémentaire limitant le nombre de jours à rendre pour les et permettant d'avoir plus de temps pour poser les jours en question.

Dans ces conditions, il est demandé d'engager dans les meilleurs délais les opérations suivantes :

  • Pour les agents en ASA lors de la première période de confinement, dépôt immédiat des demandes de congés (5 jours) dans CASPER, pour validation a posteriori par le chef de service.

  • Pour les agents en ASA lors de la seconde période de confinement et qui sont encore en ASA (garde d'enfants, personnes vulnérables...) sans possibilité de télé-travail, transformation des jours d'ASA en cours en jours de congés / RTT, pour un montant de 5 jours.

  • Pour les agents en ASA lors de la seconde période de confinement et qui ont repris leur activité le 11 mai, pour tenir compte de 13 jours en présentiel entre le 11 mai et le 31 mai, proratisables selon les termes de l'ordonnance, pose de 3 jours de congés d'ici au 31 mai. Ces jours  pourraient inclure le vendredi de l'Ascension d'ici au 31 mai

  • Pour les agents en télé-travail, après modulation entre 0 et 5 jours de congés à prendre, à l'appréciation totale des chefs de bureau, pose par les agents concernés du nombre de jours à rendre d'ici le 31 mai, jours qui pourraient inclure le vendredi de l'Ascension.

    Les équipes de la DRH restent à votre disposition pour tout élément complémentaire.
     »

 

Amitiés syndicales

 

Pour tout renseignement : vous pouvez contacter en priorité la section CFDT de votre préfecture, le syndicat INTERCO CFDT de votre département, votre correspondant régional, « Interconnecté » le site intranet de la fédération Interco cfdt ou en dernier lieu, la fédération à l’adresse suivante :
fav