Intérieur - FAQ DGAFP et fiches réflexes actualisées au 7 juin 2021

Publié le 08/06/2021

La FAQ DGAFP actualisée au 7 juin 2021 ainsi que les fiches réflexes DGAFP sur les conditions de retour en présentiel sont publiées.

À retenir

Protocole référentiel

Vaccination par le service de prévention

  • Pratiquée par le médecin du travail du service de prévention sur le temps de travail sans justificatif spécifique et sans récupération du temps d’absence : information de l’agent à son supérieur hiérarchique « rdv avec médecin de prévention »
  • C’est l’agent qui décide de se faire vacciner
  • Vaccin utilisé : ASTRA ZENECA

Vaccination dans un centre de vaccination

  • L’employeur doit porter à la connaissance des agents la liste des centres de vaccination
  • Facilités horaires préconisées

Télétravail

  • A compter du 9 juin 2021 retour progressif en présentiel et 3 jours télétravaillés possibles
  • A compter du 1 er juillet 2 jours télétravaillés possibles
  • A compter du 1 er septembre retour au droit commun et mise en œuvre des dispositions de l’accord-cadre dédié

Règles sanitaires

  • Respect gestes barrières
  • Désinfection des locaux
  • Port du masque (remis à l’agent par l’employeur)
  • Gel hydroalcoolique mis à disposition
  • Aération des locaux au moins une fois toutes les deux heures
  • Maintenance des systèmes de ventilation/climatisation
  • Réunions en présentiel avec jauge de 4m² par personne et en visio
  • Restauration collective : jauge à 50% de la capacité - dispositif de paniers à emporter
  • Retour en présentiel des agents vulnérables : point avec médecin du travail, désinfection renforcée des locaux, aménagement horaires etc…  
  • Convivialité possible : 25 agents maxi et plutôt en extérieur

Agent cas contact

  • Placé en isolement : télétravail à 100% et si télétravail impossible placement en ASA
  • L’agent remet à sa hiérarchie le document établi par l’équipe contact tracing de l’Assurance Maladie  

Jour de carence

  • Non appliqué pour les agents positifs jusqu’au 1 er septembre prochain

Agent parent d’enfants en âge scolaire

  • Si la classe de l’enfant est fermée ou l’école et sans possibilité de garde les parents sont placés en ASA : les deux parents ne pourront être en ASA en même temps

Dialogue social

  • Réunion des instances : CTL et/ou CHSCT L
  • Réunions de dialogue social informel

Fiches réflexes DGAFP

  • Elles portent essentiellement sur l’organisation du travail (présentiel et télétravail) et préconisent un dialogue renforcé avec les agents