Intérieur - OTE : modification de l'autorité ministérielle des DDI

Publié le 07/09/2020

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Décret 2020-1050 du 14 août 2020

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/14/INTA2016368D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/14/2020-1050/jo/texte

Vous pouvez télécharger ci-dessous le décret modifiant l’autorité ministérielle des DDI.

A retenir :

  • Cette modification s’inscrit dans le cadre de l’OTE en déclinaison de la loi de transformation de la fonction publique
  • L’autorité ministérielle des DDI est désormais le ministère de l’Intérieur
  • Le SG du MI présidera donc le CT des DDI (auparavant Services généraux du 1er ministre)  

A noter :

  • La CFDT est intervenue pour que les CTL de chaque périmètre soient maintenus (celui des préfectures de département comme ceux des DDI)

 

Amitiés syndicales

 

Pour tout renseignement : vous pouvez contacter en priorité la section CFDT de votre préfecture, le syndicat INTERCO CFDT de votre département, votre correspondant régional, « Interconnecté » le site intranet de la fédération Interco cfdt ou en dernier lieu, la fédération à l’adresse suivante :

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