Intersyndicale fonction publique territoriale - Communiqué de presse du 7 janvier 2021

Publié le 11/01/2021

Projet de décret comités sociaux territoriaux : la Gouvernement ne veut pas d'un dialogue social de qualité à la territoriale.

L’ensemble du CSFPT employeurs et organisations syndicales rejette ce texte et demande à être entendu.

Le Gouvernement a présenté devant le CSFPT du 17 décembre 2020 un projet de décret relatif aux Comités Sociaux Territoriaux et aux Formations Spécialisées en Santé Sécurité au Travail, qui a été rejeté à l’unanimité par les deux collègues de cette instance -Employeurs et Syndicats.

Le projet a donc été réexaminé en formation spécialisée sans que nos demandes communes n’aient été prise en compte dans la nouvelle rédaction du texte.

En toute logique les organisations syndicales ont donc représenté tous les amendements n’ayant pas été intégrés.

Ces amendements, souvent techniques, permettent d’améliorer le travail des futures instances notamment sur la possibilité d’avoir 2 suppléants par titulaire au lieu d’un pour les membres du Comité Social Territorial et pour la FS Santé Sécurité au Travail.

Madame la Ministre a été saisie de cette demande conjointe d’intégration de ces amendements (voir lettre jointe au communiqué, téléchareable ci-dessous).

La séance de jeudi sera donc un test pour le Gouvernement, dont on pourra juger par les actes si la méthode a vraiment changé.

L’intégration de ces amendements par le Gouvernement lors du prochain CSFPT, serait la preuve de la considération qu’il porte au dialogue social entre représentants des employeurs et des personnels territoriaux et de la promesse de la Ministre de prendre en compte les spécificités de la Fonction Publique Territoriale.