La CFDT demande un renforcement du rôle du CSFPT et l’implication des employeurs territoriaux dans cette instance

Publié le 05/05/2021

Communiqué de presse d'Interco CFDT du 5 avril 2021

Pour la CFDT, le Président réélu doit poursuivre son action en direction des employeurs territoriaux et défendre plus résolument le rôle du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) sur les sujets qui touchent à l’organisation et aux conditions de travail des agents territoriaux.

La CFDT a voté pour la réélection de Philippe Laurent à la Présidence du CSFPT pour deux raisons : d’abord pour saluer son engagement en faveur du dialogue social, son respect des organisations syndicales et son action pour la prise de conscience par les exécutifs locaux de leurs obligations et responsabilités comme employeurs. Ensuite, parce qu’il faut aller jusqu’au bout de la structuration d’un collège employeurs qui porte vraiment ce rôle d’employeur auprès des maires, présidentes et présidents de collectivités territoriales.

« Nous constatons encore trop souvent des écarts entre les belles intentions formulées dans cette instance, et ce qui se dit et se fait dans les associations d’élus, au Sénat et dans les collectivités », a notamment déclaré Claire Le Calonnec.

Concernant le rôle et la place du CSFPT, la CFDT a donné trois exemples récents de ce qu’il ne faut pas faire : le Ségur de la santé et son élargissement sans que le CSFPT en soit saisi, l’épisode du projet de loi 4D où le choix restrictif des articles à examiner a empêché le CSFPT de faire son travail sur les questions de conditions de travail des agents, et l'examen uniquement par le conseil national d'évaluation des normes (CNEN), et non aussi par le CSFPT, du projet de décret de simplification de la réglementation des services aux familles[1]. Pour ce dernier, cela est-il dû au même prisme exclusivement statutaire alors que les modifications prévues auront immanquablement un impact sur les conditions d’emploi, de travail et la qualité du service public dans les crèches ?

Dans son intervention, la CFDT a également tenu « à souligner fortement sa grande satisfaction de voir la mixité avancer dans la répartition des présidences… : deux femmes sur six présidences, on n’est pas loin de la parité sachant qu’on partait de zéro il y a deux ans !».

La CFDT a également fait des suggestions pour améliorer le fonctionnement du CSFPT, notamment en finalisant enfin l’espace collaboratif pour le dépôt et le traitement des amendements dans un souci de développement durable.

 

[1] Projet d’ordonnance prise en application de l’article 99 de la loi d’accélération de la simplification de l’action publique. Projet de décret de simplification de la réglementation des services aux familles.

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