La prime « Grand âge » pour les auxiliaires de soins en EHPAD et à domicile ne coûtera rien aux collectivités

Publié le 19/11/2020

Communiqué de presse du 19 novembre 2020

Le décret n°2020-1189 du 29 septembre 2020 crée une prime « Grand âge » de 118 € bruts mensuels pour les auxiliaires de soins titulaires et contractuels en EHPAD ou à domicile.

C’est un premier pas vers la reconnaissance de ces agents. Les auxiliaires de soins territoriaux font partie intégrante des métiers du grand âge qui manquent d’effectifs, de prévention des risques professionnels et d’une politique de formation ambitieuse.

Le travail d’amendement de la CFDT au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a permis que, sans ambiguïté, les agents auxiliaires de soins à domicile perçoivent la même prime que dans les EHPAD.

Les primes versées par les employeurs territoriaux seront remboursées par l’assurance maladie (PLFSS 2020), y compris pour les personnels des EHPAD qui relèvent de la section tarifaire dépendance financée par les départements. Une note de la DGCL est sortie hier afin de rassurer les employeurs et d’expliquer le mécanisme de financement.

Les ARS vont verser dès maintenant les crédits correspondants aux surcoûts pour les services de soin infirmiers à domicile. Selon la circulaire, dans l’hypothèse où les employeurs auraient décidé de ne pas délibérer pour le versement de cette prime, les crédits seront repris en 2021 !

« Dans ce cadre, il serait incompréhensible que les employeurs ne délibèrent pas alors que ça ne leur coûtera rien. Les agents territoriaux ont déjà du mal à comprendre que le texte d’application arrive huit mois après celui concernant les agents de la fonction publique hospitalière. Il serait inacceptable que des employeurs territoriaux empêchent sa mise en place rapide en tardant à délibérer » explique Catherine Blanc, secrétaire nationale à la fédération Interco CFDT.

La CFDT appelle les employeurs territoriaux à délibérer rapidement pour la mise en place de cette prime "Grand âge" pour tous les auxiliaires de soin.  

La note de la DGCL du 18 novembre 2020 précise les modalités de mise en oeuvre et le mode de financement de la prime « Grand âge ».