Le décret protection sociale à la territoriale et ses arrêtés sont parus au JO. Enfin !!!

Publié le 13/11/2011
Il aura fallut plus de quatre ans pour qu'émerge le dispositif règlementaire permettant aux employeurs territoriaux de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. C'est chose faite avec la publication au Journal Officiel du 10 novembre 2011 du décret et de ses premiers arrêtés de mise en oeuvre. Attention ! Il faudra attendre de nombreux mois encore avant que ne soit ouvert effectivement le dispositif mais le temps est désormais venu d'initier un dialogue social avec les employeurs afin d'en négocier les contours et les modalités pour chaque collectivité.

Le décret protection sociale à la territoriale et ses arrêtés sont parus au JO. Enfin !!!
Le décret protection sociale à la territoriale et ses arrêtés sont parus au JO. Enfin !!!
Il aura fallut plus de quatre ans pour qu'émerge le dispositif règlementaire permettant aux employeurs territoriaux de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. C'est chose faite avec la publication au Journal Officiel du 10 novembre 2011 du décret et de ses premiers arrêtés de mise en oeuvre. Attention ! Il faudra attendre de nombreux mois encore avant que ne soit ouvert effectivement le dispositif mais le temps est désormais venu d'initier un dialogue social avec les employeurs afin d'en négocier les contours et les modalités pour chaque collectivité.

31 Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents 

 69 Arrêté du 8 novembre 2011 relatif aux majorations de cotisations prévues par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents