Les premiers décrets d'application du protocole #PPCR sont parus au J.O.

Publié le 18/05/2016 à 11H10
Au Journal Officiel des 13 et 14 mai 2016, ont été publiés les premiers décrets mettant en oeuvre le protocole PPCR (parcours professionnels, carrière et rémunération). Pour l'Etat le 13 et pour la Territoriale le 14. Le décret relatif au "transfert primes-points" pour l'ensemble de la fonction publique a été également publié le 13 mai.

Fonction Publique État

  • Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat

        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032519983&dateTexte=&categorieLien=id

  • Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat

        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032520064&dateTexte=&categorieLien=id

  • Décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032520378&dateTexte=&categorieLien=id

  • Décret n° 2016-583 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat

        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032520440&dateTexte=&categorieLien=id

  • Décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032520478&dateTexte=&categorieLien=id

  • Décret n° 2016-585 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat relevant de corps à caractère socio-éducatif

        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?CidTexte=JORFTEXT000032520598&dateTexte=&categorieLien=id

  • Décret n° 2016-586 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat

        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032520692&dateTexte=&categorieLien=id

  • Décret n° 2016-587 du 11 mai 2016 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique de l'Etat

        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032520729&dateTexte=&categorieLien=id

  • Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »

        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032520735&dateTexte=&categorieLien=id

  • Décret n° 2016-589 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032520775&dateTexte=&categorieLien=id

Fonction Publique Territoriale