Lignes directrices de gestion des CAP

Publié le 27/11/2019

La CFDT défend le dialogue social !

Il est d’abord utile de rappeler que les lignes directrices en matière de gestion des CAP sont issues de la loi de transformation de la fonction publique et dont les mesures ont été dénoncées par la CFDT.

Néanmoins, la CFDT ne voulant laisser le gouvernement seul à agir et prendre des décisions iniques, des amendements ont été proposés, certains repris, même si cela ne change en rien le fond du problème à savoir : la réduction à son plus simple appareil du dialogue social.

La suppression de l’examen des mutations et des autres actes de mobilité en CAP est inscrite dans l’architecture globale des lignes directrices.

A chaque direction au sein du ministère de la Justice de décider, avec l’accord du ministère de l’Action et des Comptes publics, des dispositions particulières pouvant être arrêtées pour chaque corps de métier, les discussions se faisant avec les syndicats représentatifs au sein des CAP concernées.

Malgré les demandes de plusieurs OS, seul le Corps d’Encadrement et d’Application est exclu du champ d’application de ces lignes directrices de gestion ainsi que les fonctionnaires affectés sur des emplois fonctionnels.

Après avoir mis en garde l’administration pénitentiaire pour la gestion de la mobilité des officiers et des futurs CSP, la CFDT et le SNCP ont défendu, lors d’une réunion à la DAP le 31 octobre 2019, le principe que la majorité des officiers ne peuvent être impactés par des profilages de poste.

Nous avons ainsi obtenu 2 séances de mobilités annuelles :

  • une au 1er mars qui concernerait la mobilité classique et des postes profilés ;
  • une autre au 1er septembre qui concernerait les postes profilés et le reliquat de postes classiques non pourvus en mars.

Les discussions, parfois ardues, ont également porté sur la cotation de points pour les mutations classiques.

Si la CFDT a réussi à imposer sa vision du dialogue social pour les officiers, n’étant pas représentative dans les corps du CEA et des CPIP, elle n’a pu participer à leurs débats, les agents ayant orienté leurs choix de façon démocratique vers d’autres OS lors des élections du 6 décembre 2018.

Néanmoins, la CFDT s’oppose fermement au profilage systématique des postes à l’instar des CPIP qui, demain, se trouveront sous la toute-puissance des DSPIP qui pourront choisir leurs subordonnés tout comme on choisit ses melons au marché.

Quoi qu’il en soit, les choix arrêtés par l’administration pour les corps spécifiques ou les corps communs seront soumis pour avis au comité technique ministériel (CTM) et là, la CFDT pourra s’exprimer POUR TOUS !