Ordonnances civiles et pénales : amendements portés par la CFDT

Publié le 26/03/2020

Amendements portés par le secteur Justice d'Interco CFDT - 23 mars 2020

Les projets d’ordonnance sont attentatoires aux libertés en instaurant une justice d'exception pour permettre une continuation d'activité dans l'ensemble des services de la juridiction.

Ces textes ne semblent pas se contenter du traitement des seules urgences mais organisent un fonctionnement dégradé de l'ensemble des services. Cela nécessite de mobiliser davantage de personnel et de les former aux mesures à appliquer durant cette période d'urgence, ce qui paraît difficile…

D'où la liste d'amendements exprimés par Interco CFDT, téléchargeables ci-dessous.