Plan Grand Âge : Interco revendique une égalité de traitement pour les auxiliaires de soins territoriales en EHPAD

Publié le 27/04/2020

Interco CFDT interpelle le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et le directeur général des collectivités locales sur la nécessité de rendre la prime « Grand âge » obligatoire et non optionnelle, au bénéfice des aides-soignant·e·s de la fonction publique territoriale exerçant auprès des personnes âgées, dans les EHPAD ou à domicile..

Dans le cadre du plan « investir pour l’hôpital » le Gouvernement souhaitait reconnaître l’engagement et les compétences des professionnel·les travaillant auprès des personnes âgées, tout en améliorant l’attractivité et les conditions d’emploi des aides-soignants. Ce plan a permis aux aides-soignantes de la FPH exerçant en institution hospitalière auprès de personnes âgées de bénéficier d’une prime de 118 € brut mensuels.

Il existe une catégorie d’agents publics dont on salue le dévouement, l’engagement, mais à qui le Gouvernement s’obstine à ne pas garantir des droits. Ce sont les auxiliaires de soins, qui sont les aides-soignant·es de la fonction publique territoriale exerçant auprès des personnes âgées, dans les EHPAD ou à domicile.

Avant la pandémie, un décret devait être présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) déclinant cette prime dans la territoriale, mais seulement pour donner la possibilité aux employeurs territoriaux de délibérer pour octroyer cette prime.

Elle ne serait donc versée qu’en fonction du bon vouloir de l’employeur local. Des auxiliaires de soins en bénéficieront, d’autres pas. Ce n’est pas un droit, c’est une source de discrimination.

La fédération Interco CFDT s’est mobilisée depuis le début et a saisi le ministre Dussopt sur la question dès le 11 février. Le ministre nous a renvoyé à la seule possibilité laissée aux collectivités et au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) pour les auxiliaires de soins qu’il appelle d’ailleurs « aides-soignants » semblant ainsi méconnaître les particularités de la territoriale…

La pandémie que nous traversons actuellement ne doit pas nous faire oublier les revendications portées antérieurement et qui sont plus que jamais d’actualité. Et si on ne peut pas rentrer par la porte, il faut essayer la fenêtre.

Pour cela, Interco CFDT a interpellé le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et le directeur général des collectivités locales sur la nécessité de rendre cette prime « Grand âge » obligatoire et pas optionnelle.

Afin de garantir un complément de rémunération pérenne et non aléatoire, la fédération a proposé de transposer la prime « Grand âge » en points de NBI (nouvelle bonification indiciaire) liée au métier et non au bon vouloir de l’exécutif local. Elle aussi demandé que le DGCL[2] examine cette proposition.

La reconnaissance, ce n’est pas optionnel !