Première séance du CSFPT consacrée à l'examen de textes émanant de la loi de transformation de la fonction publique

Publié le 18/10/2019

Ce communiqué de presse retrace les votes et position de la fédération Interco CFDT sur trois projets de décret et un voeu examinés lors de la première réunion du CSFPT consacrée aux premiers textes découlant de la loi de transformation de la fonction publique. 

Texte applicable aux fonctionnaires territoriaux nommés sur emplois permanents à temps non complet

Vote unanime des organisations syndicales contre ce texte

La CFDT a souligné la contradiction majeure de ce décret et de la loi de transformation de la fonction publique qui consacre un chapitre entier à l’égalité professionnelle et prévoit des dispositions qui ne feront qu’accentuer la précarité des personnels féminins.
La CFDT a voté contre ce projet de décret car aucune amélioration n’a été retenue, que ce soit l’obtention des mêmes droits que celles et ceux qui choisissent un temps partiel, la comptabilisation en heures supplémentaires de toute heure effectuée en dehors du temps de travail de recrutement ou encore les droits d’affiliation à la CNRACL pour toutes et tous.

Texte relatif au CSFPT

Le débat sur le texte concernant le conseil supérieur de la fonction publique territoriale a été riche et témoigne d’une évolution du dialogue et d’une prise de conscience des employeurs sur leur rôle et leur responsabilité. La direction générale des collectivités locales a eu une attitude d’ouverture en permettant d’aborder le fonctionnement du conseil supérieur au-delà des modifications prévues à l’origine dans le décret.

La CFDT a voté favorablement pour ce texte qui va améliorer le fonctionnement du CSFPT.

Texte DRONISEP

Ce dossier a été traité de manière discutable depuis le début et les personnels ont été exclus du dialogue alors même qu’ils sont touchés de par leur travail et leur expertise.
On ne peut résumer l’activité par un simple transfert de financement.

La CFDT s’est néanmoins abstenue sur ce texte compte tenu de la prise en compte de certaines remarques par le Gouvernement.

Voeu filière sapeurs-pompiers

La CFDT, très active dans le dossier d’auto-saisine sur la filière sapeurs-pompiers et en soutien des sapeurs-pompiers dans leurs revendications, s’est associée au voeu du CSFPT pour l’ouverture d’un véritable dialogue permettant une sortie de crise. Elle souligne le caractère unanime de cette déclaration.