Protocole d'accord sur la sécurisation des parcours professionnels des contractuels du 31 mars 2011

Publié le 26/08/2011
Protocole d'accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique: accès à l'emploi titulaire et amélioration des conditions d'emploi.

Protocole d'accord sur la sécurisation des parcours professionnels des contractuels du 31 mars 2011
Protocole d'accord sur la sécurisation des parcours professionnels des contractuels du 31 mars 2011
Protocole d'accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique: accès à l'emploi titulaire et amélioration des conditions d'emploi.

Protocole d'accord sur la sécurisation
des parcours professionnels des contractuels
du 31 mars 2011

Le protocole d'accord « portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique » a été officiellement signé jeudi 31 mars 2011 à Bercy par six organisations syndicales de fonctionnaires (CFDT, CFE-CGC, CGT, CFTC, FO, Unsa), en présence de François Baroin et Georges Tron, ministre et secrétaire d'État chargés de la Fonction publique. Ce ttexte a été négocié pendant deux mois, de janvier à mars 2011 après une phase de concertation ouverte mi-2010.
Dans un premier temps, les éléments constitutifs de cet accord seront déclinés dans un projet de loi qui devrait être présenté au conseil des ministres avant l’été avant son passage au parlement. Des groupes de travail seront institués avec les organisations signataires pour en assurer le suivi.

L'accord vise à « favoriser l'accès à l'emploi titulaire » des agents contractuels de la fonction publique, à « mieux encadrer les cas de recours au contrat et les conditions de leur renouvellement » et à « améliorer les droits individuels et collectifs des agents contractuels et leurs conditions d'emploi ».

Le conseil fédéral Interco-CFDT a longuement débattu de ce projet d’accord. Bien que conscients que son contenu reste en deçà de nos ambitions fédérales en matière de garanties collectives à obtenir pour tous ces salariés, les conseillers fédéraux ont majoritairement convenus que ce projet améliorait l’existant et ont donné un mandat favorable à porter auprès de L’UFFA. Les autres fédérations composant l’UFFA ont eu la même approche.

Pour la CFDT donc, cet accord comporte suffisamment d’éléments positifs pour avoir emporté sa signature même si de nombreux points mériteront, dans les groupes de travail ultérieurs, une attention particulière. Bien entendu, il ne produira tous ses effets qu’avec l’implication localement des équipes syndicales auprès des agents contractuels qui, nous le savons tous, sont également électeurs aux Comités techniques dont les résultats fondent désormais la représentativité des organisations syndicales.

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