Reconnaissance du Covid 19 en maladie professionnelle, les engagements n’ont pas été tenus

Publié le 14/01/2022

Le 30 décembre dernier, le Conseil d’État a débouté les fédérations Santé-Sociaux, PSTE, Services, Interco CFDT de leur recours en annulation du décret du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladie professionnelle du Covid 19.

Cette action, soutenue par la Confédération CFDT, devait permettre de revenir sur le fond du décret pour obtenir une reconnaissance « automatique » en maladie professionnelle pour les personnels soignants et « facilitée » pour tous les autres travailleurs et travailleuses exposés dans le cadre de leur activité professionnelle au plus fort de la crise sanitaire. Ces travailleurs et travailleuses avaient dû assurer la continuité de services et les missions essentielles au fonctionnement du pays, sans moyens de protection adéquats à l’époque.

Ces engagements de reconnaissance avaient été pris à plusieurs reprises par le gouvernement. Pour la CFDT il s’agissait d’une mesure de justice sociale et de reconnaissance collective indispensable à l’égard de ces travailleurs et travailleuses étant donné les risques pris.
Limiter la reconnaissance aux seules affections ayant nécessité une assistance ventilatoire et uniquement pour les soignants et assimilés ne constitue en rien les signes de la considération attendue.

La décision du Conseil d’État est un revers ultime à leur encontre à l’heure où les personnels hospitaliers se confrontent, épuisés par deux années de crise sanitaire, à une cinquième vague, et où un effort est à nouveau demandé aux autres travailleurs, notamment ceux de la seconde ligne.

La CFDT invite les agents et salariés à ne pas renoncer au droit à une reconnaissance en maladie professionnelle lorsqu’ils ont été exposés et atteints. La CFDT continuera à les accompagner pour faire valoir leurs droits malgré la complexité des dispositifs. Elle est convaincue que les connaissances qui s’accumulent sur les séquelles potentielles du Covid 19, notamment du Covid long, imposeront de rouvrir ce dossier.