Recours au contrat : pourquoi tant de hâte ?

Publié le 14/06/2018

Communiqué de presse publié le 12 juin 2018 suite à la réunion concernant l’examen des amendements au projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel relatifs à la fonction publique.

Sans attendre la fin de la concertation entamée sur l’élargissement du recours au contrat, sans attendre le projet de loi qui concernera la Fonction publique annoncé pour 2019, le Gouvernement fait le choix d’ouvrir largement aux contractuels les postes d’encadrement supérieur et dirigeant sur les trois versants de la Fonction publique.

La CFDT Fonctions publiques a regretté la méthode retenue, lors d’une réunion d’information sur les articles et amendements concernant la Fonction publique dans le cadre du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

La CFDT Fonctions publiques propose au gouvernement de reporter l’examen de ces questions au projet de loi qui doit voir le jour en 2019. De même, la CFDT Fonctions publiques appelle rapidement à ouvrir les concertations nécessaires aux garanties d’indépendance et de probité de la Fonction publique (déontologie) et à la construction de droits et garanties pour les agents ayant vocation à occuper ces postes et emplois (recrutement, rémunérations, formation...) en généralisant les comités d’audition et en revoyant les compétences des Commissions consultatives paritaires (CCP).