Revalorisation des enseignants des écoles supérieures d'art territoriales

Publié le 12/01/2022

Tract intersyndical publié le 12 janvier 2022

Le 5 janvier 2022 a eu lieu l’audition des organisations syndicales par les inspecteurs chargés de la mission conjointe de l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC), de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) et de l’Inspection générale de l’administration (IGA), sur le statut des professeurs des écoles d’art territoriales.

Les inspecteurs et inspectrices ont commencé par reconnaître la situation d’injustice qui est celle — depuis de trop nombreuses années — des PEA dans les écoles supérieures d’art territoriales et partagent l’état des lieux faits depuis 2008 par les différents rapports.

L’objet de cette présente mission, et du rapport qui en découlera, est de pouvoir opposer les deux scénarios possibles afin que « le politique » puisse décider en connaissance de cause :

  • celui du corps unique (porté par l’Intersyndicale des écoles supérieures d’art territoriales (CFDT / Snéad-CGT / SUD CT) ;
  • celui du « corps miroir » qui consisterait à créer un nouveau corps pour les PEA enseignant dans les EPCC écoles territoriales supérieures d’art et de design (solution portée par l’Andéa).

Ceci afin d’aboutir à une mise en oeuvre rapide d’une des deux solutions.

Étaient également présents deux syndicats représentatifs au niveau du conseil supérieur de la Fonction Publique Territoriale mais absents des Écoles Supérieures d’Art et de Design, à savoir la Fédération Autonome de la FPT et l’UNSA, syndicats qui, pour cette raison, n’avaient pas été auditionnés en 2019 par la mission flash de l’Assemblée Nationale. Les premiers, représentants les personnels des écoles de musique, ne semblaient absolument pas au fait des problématiques des PEA arts plastiques et des écoles supérieures d’art.

En revanche, la représentante de l’UNSA, accessoirement DRH de la Hear, s’est déclarée opposée à la proposition de l’Intersyndicale. L’argumentaire technico-administratif qu’elle a développé contre le corps unique semblait directement inspiré de celui de l’Andéa.

Elle n’a d’ailleurs pas argumenté plus avant sur les avantages de l’option corps « miroir ».

Rétrospectivement, si nous faisons une analyse à la fois des questions et des réponses des différents inspecteurs et inspectrices, il nous semble que les perspectives d’une amélioration durable ne sont pas à l’ordre du jour. Nous avons eu la fâcheuse impression que chaque inspecteur parlait pour sa « chapelle », sauf peut-être les deux inspectrices du ministère de la Culture qui, elles, semblaient plutôt neutres.

L’inspecteur représentant l’administration générale du ministère de l’Intérieur semblait, lui, très préoccupé par le coût de la mesure du scénario du corps unique : 30 millions d’euros pour 750 personnes. Cela triplerait, en effet, le niveau de subvention de l’État à nos établissements territoriaux en passant des 10% actuels à 30% avec la prise en charge des rémunérations.

Pour rappel : le ministère de la Culture subventionne à 100% les écoles nationales supérieures d’art.

Cette implication financière serait le signe d’un réengagement fort de l’État dans nos établissements territoriaux d’enseignement supérieur, établissements complètement délaissés par le ministère de la Culture depuis la création des EPCC écoles.

Cette mesure financière (dont l’ampleur est en réalité très relative au regard du budget du ministère de la Culture et compte tenu des économies réalisées depuis 19 ans sur les écoles d’art et design territoriales) serait le signe d’un réengagement fort de l’État dans nos établissements, que le ministère de la Culture a complètement délaissés depuis la création des EPCC. Loin de fragiliser ces établissements, comme on l’entend parfois, en donnant un prétexte aux collectivités pour se retirer, la présence de l’État garantirait leur stabilité, soulagerait les collectivités, et rendrait plus complexe toute tentative d’abandon comme cela a déjà pu arriver dans un passé récent.

Sachant, bien sûr, que d’autres sujets devront être traités par la suite : celui des ATEA, des enseignants contractuels, de la recherche… et enfin, celui de la gouvernance et des instances des EPCC afin de mettre ce statut d’EPCC en conformité avec les standards régissant l’enseignement supérieur.

Quant à l’inspecteur de l’IGÉSR, il n’a pas semblé choqué par le statut et les rémunérations actuels des PEA enseignant dans les écoles territoriales d’art. Il a précisé que les accréditations sont délivrées par le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) aux établissements et pas aux enseignants. Position byzantine qu’il argumente avec le fait que les professeurs certifiés (PRCE) de l’Éducation nationale peuvent être affectés dans un établissement d’enseignement supérieur. Il n’a pas souhaité répondre plus avant à nos autres questions.

Notre intersyndicale n’est pas d’un optimisme immodéré quant aux suites qui seront données à cette inspection. Et si la conclusion en était le corps « miroir » on peut parier qu’à plus ou moins long terme la situation de décrochage connue depuis vingt ans vienne à se reconstituer perpétuellement.

Nous pensons qu’il est temps, à nouveau, d’agir et nous vous ferons des propositions d’actions concrètes dans les prochaines semaines.